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Révision du Réglement N°216/2008, ouf !

2017-12-03

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence.

Dès 2013, l’UTCAC, lanceur d’alerte, a obligé la DGAC à fixer les « lignes rouges » de cette négociation extrêmement âpre et difficile et a contraint la DSAC à s’organiser en conséquence !   Bien lui en a pris…mais la DGAC, la DSAC et ses agents ont eu chaud !!

CSP du 20 novembre 2017

2017-11-27

Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu lieu à Paris le lundi 20 novembre 2017. Un certain nombre de dossiers bloqués depuis des mois au guichet unique restent malheureusement enlisés.

Une nouvelle licence de surveillance ?

2017-11-24

Les domaines de surveillance de la DSAC sont en chantier pour modifier le système de qualification/progression des inspecteurs de surveillance.
Pourquoi l’administration se précipite-t-elle pour remanier les MCT alors que la licence de surveillance existe et fonctionne depuis 2012 ?
Pour faire des économies !!

Mutuelle MGAS : Nouveau bulletin d'adhésion

2017-11-22

La DGAC nous informe que le nouveau bulletin d'adhésion est disponible sur le site de la MGAS.

Une nouvelle licence de surveillance ?

2017-11-24

Les domaines de surveillance de la DSAC sont en chantier pour modifier le système de qualification/progression des inspecteurs de surveillance.
Pourquoi l’administration se précipite-t-elle pour remanier les MCT alors que la licence de surveillance existe et fonctionne depuis 2012 ?
Pour faire des économies !!

Mutuelle MGAS : Nouveau bulletin d'adhésion

2017-11-22

La DGAC nous informe que le nouveau bulletin d'adhésion est disponible sur le site de la MGAS.

Référencement mutuelle SANTE-PREVOYANCE

2017-11-10

L’équipe santé prévoyance UNSA Aviation Civile, fortement impliquée dans la mise en place d’une mutuelle référencée au sein de la DGAC fait un point d’étape.

Déclaration liminaire au GT RBO du 25 octobre 2017

2017-10-26

La baisse constante des effectifs dans les DSAC/IR devient problématique, et la pression sur les agents en place est accentuée des charges de formation non négligeables induites par le remplacement du départ de personnels qualifiés par ... des personnels à former.
Le changement des méthodes de surveillance, notamment par la mise en œuvre du RBO ne doit pas constituer un alibi ou servir à masquer la réalité.

Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

2017-12-13

A l’occasion de la mise en œuvre du RBO, l’UNSA UTCAC a demandé qu’une réelle démarche de sécurisation juridique soit initiée afin de limiter et atténuer le risque de poursuites pénales des acteurs de première ligne de la DSAC : les inspecteurs de surveillance.

Le CT DSAC du 5 décembre 2017 marque une première étape puisque la demande de l’UNSA UTCAC d’introduire le considérant 41 du Règlement UE n° 376/2014 du 3 avril 2014 dans le MS-GEN a été officialisée.

Résultats de la CAP TSEEAC - Automne 2017

2017-12-11
Posté dans AVE CAP TSEEAC

La CAP TSEEAC s'est tenue aujourd'hui, en complément de la CAP postes en recouvrement et après la CPE où l'administration, seule, choisit les candidats parmi ceux qui ont été retenus par leur CAP de corps.

CT DSAC du 5 décembre 2017

2017-12-08

L'ordre du jour du CT DSAC qui s’est tenu le 5 décembre 2017 à Athis-Mons était assez « copieux ».
Au-delà des points classiques (RH, finances, formation, etc.), étaient au menu : Organigrammes des DSAC/IR suite au GT protocolaire, Europe, plan stratégique DSAC, RBO, sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance, licence de surveillance et gestion des compensations des missions en horaires atypiques (récupérations), etc.

Révision du Réglement N°216/2008, ouf !

2017-12-03

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence.

Dès 2013, l’UTCAC, lanceur d’alerte, a obligé la DGAC à fixer les « lignes rouges » de cette négociation extrêmement âpre et difficile et a contraint la DSAC à s’organiser en conséquence !   Bien lui en a pris…mais la DGAC, la DSAC et ses agents ont eu chaud !!


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