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Protocole DGAC : le point sur les GT

2017-01-22

Les réunions des GT protocolaires ont repris en 2017. Faisons le point sur les dernières réunions, et notamment sur le GT N°32 (organisation territoriale de l’ENAC), le GT N°17 (organigramme des DSAC/IR) et le GT N°19 (tâches en dehors des horaires de bureau).

GT organisation terrritoriale ENAC : l'UNSA suspend sa participation

2017-01-21

Les Organisations Syndicales signataires du protocole DGAC membres du GT 32 sur l'organisation territoriale de l'ENAC écrivent au Directeur de l'ENAC pour l'informer qu'elles suspendent leur participation au GT.

Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

2017-01-12

Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.
Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance.

L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, vient de saisir le Directeur Général pour insister sur l’urgence à prendre les mesures indispensables pour les protéger et a proposé une mesure législative.

Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques

2016-12-28

Le Décret qui permet d'éviter l'entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.
Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.

Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l'organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).

A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l'UTCAC :
- L'augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années
- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu'à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)
- Le complément fonctionnel de l'IFSE des Attachés ne sera versé qu'en 2019

L'UNSA alerte la DGAC sur les Troubles Musculo Squelettiques

2017-02-07

Le travail sur ordinateur fait souffrir physiquement !
L'UNSA alerte l'administration sur cette véritable bombe à retardement que sont les Troubles Musculo Squelettiques.

Comment les personnels sont-ils assurés lors des déplacements professionnels en véhicule de service ?

2017-02-03

La "Circulaire Valls relative à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et des opérateurs" a mis fin à la pratique de l’auto-assurance intégrale, selon laquelle l’Etat est son propre assureur, et la DGAC a souscrit un contrat « au tiers », mais les personnels ignorent les garanties dont ils bénéficient, ainsi que leurs ayant-droits, en cas d’accident. L'UNSA a écrit à la DGAC pour relayer les questions que les personnels se posent ...

Protocole DGAC : le point sur les GT

2017-01-22

Les réunions des GT protocolaires ont repris en 2017. Faisons le point sur les dernières réunions, et notamment sur le GT N°32 (organisation territoriale de l’ENAC), le GT N°17 (organigramme des DSAC/IR) et le GT N°19 (tâches en dehors des horaires de bureau).

GT organisation terrritoriale ENAC : l'UNSA suspend sa participation

2017-01-21

Les Organisations Syndicales signataires du protocole DGAC membres du GT 32 sur l'organisation territoriale de l'ENAC écrivent au Directeur de l'ENAC pour l'informer qu'elles suspendent leur participation au GT.

Informations aérodromes

2017-04-04
Posté dans DSNA TSEEAC

Le GT "Digital Advanced Tower" s'est réuni le 10 mars 2017 et l'UNSA UTCAC, qui a obtenu la mise en place de ce GT, a souligné encore une fois le mauvais démarrage du dossier par manque de communication et de tranparence de la DSNA.

Le GT aérodromes de groupes F et G s'est, lui, réuni le 28 mars 2017, et une réflexion sur la mise en place de chefs CA est lancée.

AVE TSEEAC - CAP printemps 2017

2017-03-21
Posté dans AVE CAP TSEEAC

Les AVE ouverts au corps des TSEEAC ont été publiés.
- Date de début de dépôt des candidatures :  mercredi 22 mars 2017
- Date limite de candidature, de modification et suppression : dimanche 23 avril 2017

En cas de difficultés techniques une fiche de candidature peut être adressée à DSNA/SDRH par télécopie au 01 69 57 67 81.

GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC

2017-03-11

Le GT N°19 s’est réuni le vendredi 3 mars 2017.
Comme l’UTCAC l’a écrit dans le Télégramme N°2017-008 du 6 mars 2017, nous avons commencé à entrer dans le concret.

Comité de Suivi du Protocole et CT DGAC du 3 mars 2017

2017-03-08

Le CSP et le CT se sont tenus le 3 mars 2017, et ont permis l'examen de nombreuses mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires.


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