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L'UNSA alerte la DGAC sur les Troubles Musculo Squelettiques

07/02/2017
Posté dans ATTAAC CHSCT Divers IEEAC Tous corps TSEEAC

Le travail sur ordinateur fait souffrir physiquement !
L'UNSA alerte l'administration sur cette véritable bombe à retardement que sont les Troubles Musculo Squelettiques.


Comment les personnels sont-ils assurés lors des déplacements professionnels en véhicule de service ?

03/02/2017
Posté dans ATTAAC Divers IEEAC Tous corps TSEEAC

La "Circulaire Valls relative à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et des opérateurs" a mis fin à la pratique de l’auto-assurance intégrale, selon laquelle l’Etat est son propre assureur, et la DGAC a souscrit un contrat « au tiers », mais les personnels ignorent les garanties dont ils bénéficient, ainsi que leurs ayant-droits, en cas d’accident. L'UNSA a écrit à la DGAC pour relayer les questions que les personnels se posent ...


AVE Attachés - campagne intermédiaire

03/02/2017
Posté dans ATTAAC AVE CAP

Les AVE ouverts aux attachés d’'administration pour la campagne de mobilité intermédiaire du printemps 2017 viennent d'être publiés.
Les candidatures sont à déposer en ligne, directement sur Bravo Victor.
Pour celles et ceux qui n'ont pas accès à Bravo Victor, les candidatures doivent être adressées au Secrétariat Général - Bureau de la gestion des personnels et du recrutement - (SG - SDP1 A) en 2 exemplaires (un exemplaire sous couvert de la voie hiérarchique et une copie directe, par télécopie obligatoirement (Fax : 01 58 09 37 19))

La date limite de dépôt de candidatures pour ces AVE est fixée au 22 février 2017


Emplois fonctionnels Attachés : point d'étape

22/01/2017
Posté dans ATTAAC Protocole Télégramme


L’UNSA UTCAC poursuit sans relâche son projet de revaloriser le corps des Attachés de la DGAC, d’élargir le champ des emplois fonctionnels et déplafonner leur déroulement de carrière. C’est dans ce contexte qu’était organisée une réunion (attendue depuis longtemps) pour discuter de l'élargissement de la liste des fonctions éligibles aux emplois fonctionnels de conseiller d'admi-nistration (HEA et 1015).



Protocole DGAC : le point sur les GT

22/01/2017
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC


Les réunions des GT protocolaires ont repris en 2017. Faisons le point sur les dernières réunions, et notamment sur le GT N°32 (organisation territoriale de l’ENAC), le GT N°17 (organigramme des DSAC/IR) et le GT N°19 (tâches en dehors des horaires de bureau).



GT organisation terrritoriale ENAC : l'UNSA suspend sa participation

21/01/2017
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole TSEEAC

Les Organisations Syndicales signataires du protocole DGAC membres du GT 32 sur l'organisation territoriale de l'ENAC écrivent au Directeur de l'ENAC pour l'informer qu'elles suspendent leur participation au GT.


Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

12/01/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Tous corps TSEEAC


Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.
Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance.


L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, vient de saisir le Directeur Général pour insister sur l’urgence à prendre les mesures indispensables pour les protéger et a proposé une mesure législative.



Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques

28/12/2016
Posté dans ATTAAC IEEAC Primes Protocole Tous corps TSEEAC

Le Décret qui permet d'éviter l'entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.
Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.

Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l'organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).

A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l'UTCAC :
- L'augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années
- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu'à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)
- Le complément fonctionnel de l'IFSE des Attachés ne sera versé qu'en 2019


Comité de Suivi du Protocole : 2e réunion

16/12/2016
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC


La deuxième réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le lundi 12 décembre 2016. 
Un point d’avancement des Groupes de Travail a été fait, l’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, et les arrêtés issus du décret RIS ont été examinés, ainsi que le statut TSEEAC et les grilles indiciaires TSEEAC et RTAC obtenues grâce à la transposition de l’accord PPCR signé par l’UNSA.



RBO : Check-list avant mise en route

11/12/2016
Posté dans ATTAAC CT DSAC DSAC IEEAC TSEEAC


L’AESA vient de publier la version finale du document intitulé « Practice for risk-based oversight » (v1 du 22/11/2016) qui a inspiré la rédaction du MS GEN de la DSAC. Toutefois les principes ainsi posés ne semblent pas être mis en œuvre.


Les recommandations de l'Agence rejoignent ce que nous écrivions, dès le 10/11/2016, dans la fiche de l’UTCAC N°9.



La DSAC devrait s’en inspirer pour cesser de « mettre la charrue avant les bœufs », réussir ce changement important et ne pas mettre en danger ses personnels.


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