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Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

12/01/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Tous corps TSEEAC


Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.
Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance.


L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, vient de saisir le Directeur Général pour insister sur l’urgence à prendre les mesures indispensables pour les protéger et a proposé une mesure législative.



Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques

28/12/2016
Posté dans ATTAAC IEEAC Primes Protocole Tous corps TSEEAC

Le Décret qui permet d'éviter l'entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.
Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.

Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l'organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).

A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l'UTCAC :
- L'augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années
- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu'à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)
- Le complément fonctionnel de l'IFSE des Attachés ne sera versé qu'en 2019


Comité de Suivi du Protocole : 2e réunion

16/12/2016
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC


La deuxième réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le lundi 12 décembre 2016. 
Un point d’avancement des Groupes de Travail a été fait, l’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, et les arrêtés issus du décret RIS ont été examinés, ainsi que le statut TSEEAC et les grilles indiciaires TSEEAC et RTAC obtenues grâce à la transposition de l’accord PPCR signé par l’UNSA.



RBO : Check-list avant mise en route

11/12/2016
Posté dans ATTAAC CT DSAC DSAC IEEAC TSEEAC


L’AESA vient de publier la version finale du document intitulé « Practice for risk-based oversight » (v1 du 22/11/2016) qui a inspiré la rédaction du MS GEN de la DSAC. Toutefois les principes ainsi posés ne semblent pas être mis en œuvre.


Les recommandations de l'Agence rejoignent ce que nous écrivions, dès le 10/11/2016, dans la fiche de l’UTCAC N°9.



La DSAC devrait s’en inspirer pour cesser de « mettre la charrue avant les bœufs », réussir ce changement important et ne pas mettre en danger ses personnels.


Résultats de la CPE

11/12/2016
Posté dans ATTAAC CAP IEEAC Tous corps TSEEAC

La Commission de Pourvoi aux Emplois s'st réunie le vendredi 9 décembre 2016.


Compte-rendu du CT DSAC du 22 novembre 2016

28/11/2016
Posté dans ATTAAC CT DSAC IEEAC Télégramme Tous corps TSEEAC


Le communiqué du Président du CT DSAC, qui s’est réuni le mardi 22 novembre 2016, résume ainsi notre point de vue : « L’ensemble des représentants des personnels a fait part de sa satisfaction sur les points évoqués lors de ce comité. »


C'est un peu court (et trompeur ...). Le mieux, pour se faire une idée de la réalité, est de lire notre compte-rendu …



Mise en oeuvre du RBO : ne pas griller les étapes !

10/11/2016
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC TSEEAC


Le GT protocolaire relatif au RBO se réunira pour la 1ère fois le 18 novembre. Avant le CT DSAC du 22 novembre 2016, l'UNSA détaille ses préoccupations sur ce changement majeur de méthode de travail qui ne semble pas suffisament préparé.



CT DGAC du 21 octobre 2016

23/10/2016
Posté dans ATTAAC CT DGAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC


Le CT DGAC s'est réuni le vendredi 21 octobre 2016 : Budget de la DGAC, projet d’Instruction sur la séparation fonctionnelle renforcée ainsi qu’un certain nombre de textes indemnitaires étaient à l'ordre du jour. Ont également été évoqués : le télétravail, la prime d'intéressement, etc.



Séparation opérateur-régulateurs à la DGAC

10/10/2016
Posté dans ATTAAC DGAC Europe IEEAC Télégramme Tous corps TSEEAC

Une réunion avec les Organisations Syndicales sur l’organisation et le fonctionnement de la séparation fonctionnelle à la DGAC était organisée à l'initiative de Francis Massé le vendredi 7 octobre 2016.


AVE Attachés pour la CAP d'automne 2016

03/10/2016
Posté dans ATTAAC AVE CAP

Les Ave attachés pour la campagne de mobilité d'automne ont été publié. Le dépôt des candidatures se fait en ligne comme précédemment, sur Bravo Victor, en page d’'accueil grâce à vos login et mot de passe Angélique, en cliquant sur le bouton "SIRH Agents ".


Pour les agents n’'ayant pas accès à Bravo Victor, les candidatures doivent être adressées à SG-SDP1 A (Secrétariat Général - Bureau de la gestion des personnels et du recrutement : 1 exemplaire sous couvert de la voie hiérarchique + 1 copie directe, par télécopie obligatoirement (Fax : 01 58 09 37 19)

Date limite de dépôt de candidatures pour ces AVE : 28 octobre 2016


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