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GT16 : Extension licence et mécanismes analogues

23/04/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Télégramme Tous corps TSEEAC


La deuxième réunion du GT protocolaire N°16, dont l’objectif était de faire l’inventaire des fonctions concernées, a eu lieu le 21 avril 2017.



GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC

10/04/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC


Le GT protocolaire N°19 s’est réuni le 6 avril 2017 pour étudier une proposition de système de compensations « à titre transitoire », mais ...



GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC

11/03/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC

Le GT N°19 s’est réuni le vendredi 3 mars 2017.
Comme l’UTCAC l’a écrit dans le Télégramme N°2017-008 du 6 mars 2017, nous avons commencé à entrer dans le concret.


Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

12/01/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Tous corps TSEEAC


Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.
Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance.


L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, vient de saisir le Directeur Général pour insister sur l’urgence à prendre les mesures indispensables pour les protéger et a proposé une mesure législative.



RBO : Check-list avant mise en route

11/12/2016
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L’AESA vient de publier la version finale du document intitulé « Practice for risk-based oversight » (v1 du 22/11/2016) qui a inspiré la rédaction du MS GEN de la DSAC. Toutefois les principes ainsi posés ne semblent pas être mis en œuvre.


Les recommandations de l'Agence rejoignent ce que nous écrivions, dès le 10/11/2016, dans la fiche de l’UTCAC N°9.



La DSAC devrait s’en inspirer pour cesser de « mettre la charrue avant les bœufs », réussir ce changement important et ne pas mettre en danger ses personnels.


Mise en oeuvre du RBO : ne pas griller les étapes !

10/11/2016
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC TSEEAC


Le GT protocolaire relatif au RBO se réunira pour la 1ère fois le 18 novembre. Avant le CT DSAC du 22 novembre 2016, l'UNSA détaille ses préoccupations sur ce changement majeur de méthode de travail qui ne semble pas suffisament préparé.



La sécurité en danger ?

14/04/2016
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Tous corps TSEEAC


Nous sommes en droit de nous poser la question ?  En effet,
- certaines « largesses » sont prises avec les dispositions réglementaires ;
- des « priorités » extérieures viennent contrarier la priorité N°1 : la sécurité ;
- la motivation des inspecteurs, en attente de soutien et de reconnaissance, décroît.


A l’heure du plan stratégique DSAC, de la négociation protocolaire, et sur fond de projet de code de déontologie, l’UTCAC tire la sonnette d’alarme !



GT déontologie de la DSAC

05/02/2016
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Télégramme Tous corps TSEEAC


Pour l’UNSA UTCAC, lancer un Groupe de Travail sur ce sujet AUJOURD’HUI est, pour le moins, anticipé.
Ce GT doit - a minima - être différé.
L’UNSA, 1er syndicat de la DSAC, ne participera pas à ce GT avant la fin des négociations protocolaires en cours !!



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