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Les arrêtés Régime Indemnitaire Simplifié des corps Techniques enfin signés

26/04/2017
Posté dans IEEAC Primes Protocole Télégramme TSEEAC


Les arrêtés qui permettent la mise en œuvre du nouveau Régime Indemnitaire Simplifié, qui concrétise l’exclusion du RIFSEEP des corps IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC ont été signés, et une légère amélioration a été apportée au calendrier.



Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques

28/12/2016
Posté dans ATTAAC IEEAC Primes Protocole Tous corps TSEEAC

Le Décret qui permet d'éviter l'entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.
Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.

Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l'organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).

A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l'UTCAC :
- L'augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années
- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu'à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)
- Le complément fonctionnel de l'IFSE des Attachés ne sera versé qu'en 2019


Licence de surveillance environnement : et si on terminait le travail ?

09/11/2016
Posté dans Licence Primes TSEEAC

Un an après que le rapport final du GT sur la mise en place de la surveillance en matière d’environnement a été présenté en CT DSAC, aucun des agents qui exercent dans le domaine n’a été nommé inspecteur sénior ou référent, faute de dispositions dans un MCT … qui n’existe pas !!


Or, le niveau de qualification reconnu a une incidence sur le régime indemnitaire des TSEEAC ...


Le dernier coup pourri asséné aux TSEEAC !!

15/10/2015
Posté dans Primes Protocole Télégramme TSEEAC


Le 7 octobre 2015, FO « triomphait » en annonçant la publication de l’arrêté modifiant  les fonctions donnant accès au CTAC ainsi qu’au taux 3 de la prime de polyvalence.


FO annonçait qu’il avait  obtenu et négocié, seul, cette avancée en Comité de Suivi du Protocole (CSP)… oubliant que l’UTCAC avait déjà obtenu l’élargissement de la liste CTAC en 2010, puis son inscription dans le protocole en 2013 avant de décider de ne pas signer....



L'UNSA continue de demander que l'ensemble des corps de la DGAC n'entrent pas dans le RIFSEEP

10/06/2015
Posté dans Divers IEEAC Primes TSEEAC

Lors de la réunion du 1er juin organisée avec les organisations syndicales, la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé une demande de dérogation pour les corps techniques des ministères auprès de la DGAFP.


L'UNSA demande, dans une lettre cosignée par d'autres syndicats, que cet engagement soit tenu.


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