TSEEAC

Lors de la réunion du 3 février 2012 pudiquement baptisée « Espace inférieur », la DO a jeté les premières bases de ce qu’il est convenu d’appeler un Plan social pour la DSNA dans lequel les TSEEAC sont largement sacrifiés.
La politique « basses couches » du DSNA sera « enfin » dévoilée aux prochains Comités Techniques (CT DGAC, CT DSNA et CT DO) : 
 - Etudes du reclassement de 13 Approches ;
 - Création de Directions interrégionales de la NA ;
 - Réflexion sur la réorganisation du service de contrôle d’aérodrome ;
 - Réorganisation (fermetures ?) des services à personnels majoritairement TSEEAC.

La réunion organisée le 6 février suite au dépôt d’une alarme sociale par l’UTCAC a permis d’obtenir :
- L’organisation de la formation TSEEAC à 3 ans par l’ENAC sans attendre
- La finalisation de la grille indiciaire (modifiant tous les échelons et terminant au 702) avant début avril 2012
- La mise au point du décret statutaire pérennisant la formation TSEEAC à 3 ans dans le même temps
- L’inscription, alors, dans les plus brefs délais des textes statutaire et indiciaire à l’ordre du jour du CT Ministériel 

Lors d'une réunion du 3 février 2012 pudiquement baptisée « Espaces inférieurs », la DO a jeté les premières bases de qu’il est convenu d’appeler un Plan social pour la DSNA, dans lequel le TSEEAC sont largement exclus.
A l’occasion des prochains Comités Techniques (CT DGAC, CT DSNA et CT DO), la politique « basses couches » du DSNA sera "enfin" dévoilée :
             - Etudes du reclassement de 13 Approches ;
             - Mise en place de Directions interrégionales de la NA ;
             - Réflexion sur la réorganisation du service de contrôle d’aérodrome ;
             - Réorganisation (fermetures ?) des services où exercent majoritairement des TSEEAC.
Les syndicats CGT, UNSA (UNSA ICNA, UNSA IESSA et UTCAC) et CFDT ont fait une déclaration commune, à laquelle FO n'a pas souhaité s'associer.

Le 13 janvier 2012, l’UTCAC a encore une fois exigé auprès du Directeur Général, la concrétisation de la reconnaissance statutaire des TSEEAC, avec une revalorisation de tous les grades, l’indice terminal 702 brut et la formation initiale à 3 années.
La date limite fixée par l’UTCAC à la DGAC et à la Fonction Publique est maintenant dépassée et le CT Ministériel d’aujourd’hui n’a pas examiné cette question.
L’UTCAC dépose, en conséquence, une alarme sociale !

Le 19 janvier, devait se tenir le premier Comité Technique de la DSAC.
L’ensemble des Organisations syndicales qui siègent dans cette instance a décidé de ne pas y participer.
L’UNSA, par cette action, souhaite marquer son fort mécontentement relativement à l’absence d’un véritable dialogue social au sein de la DSAC.
En effet, et ce malgré de nombreuses demandes formulées par l’UNSA, seules les questions de l’administration figurent à l’ordre du jour de cette instance de « concertation ».
Aucune des questions relatives aux conditions de travail, aux perspectives professionnelles, etc. que nous soulevons parfois depuis plusieurs années ne semble digne de l’intérêt de la Direction de la DSAC !!

Le 13 janvier, l’UTCAC a rencontré le Directeur Général et le Secrétaire Général de la DGAC.
Encore une fois, l’UTCAC a exigé la reconnaissance statutaire des TSEEAC, avec une revalorisation à tous les grades. Cette  réforme de la grille indiciaire qui porte l’indice terminal au 702 brut a été initiée il y a maintenant plus de 2 ans. Inscrite dans le protocole DGAC 2010-2012, validée par deux Ministres successifs … elle n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du CT Ministériel pour une mise en application effective !  Ce retard est totalement inadmissible.
L’UTCAC ne croit plus aux promesses et fixe un ULTIMATUM à la DGAC et à la Fonction Publique :    Réponse écrite et précise le 25 janvier 2012 au plus tard !!

La DGAC invente une nouvelle forme de dialogue social : la « discussion a posteriori » !
Elle l’inaugure entre la 3^ème et la 4^ème réunion du GT sur le régime indemnitaire des personnels administratifs : elle signe, puis fait publier au Journal Officiel, deux arrêtés :
- celui qui institue la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) pour les ATTAAC
- celui qui fixe les montants de référence !!

Cette nouvelle technique vient compléter celle qui est de plus en plus utilisée : le « silence absolu » !!
… sans oublier sa variante « tu peux toujours écrire, je ne répondrai pas ! »        (cf. lettre ouverte de l’UTCAC au Directeur Général de la DGAC concernant le statut TSEEAC).

 Que cherche la DGAC ? Le rapport de force ?

L’objectif de l’UTCAC dans ce GT ne change pas :
- sortir les TSEEAC d’un système qui les place à la merci de leurs chefs de service ou de disponibilités
  budgétaires (pyramidage ou quotas), et qui les pénalise en cas de mutation 
- créer un système à avancement automatique qui prend en compte l’expérience acquise et/ou les
  formations suivies
- permettre de conserver le bénéfice de l’expérience acquise en cas de mutation et ainsi favoriser la
  mobilité.