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Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques

28/12/2016
Posté dans ATTAAC IEEAC Primes Protocole Tous corps TSEEAC

Le Décret qui permet d'éviter l'entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.
Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.

Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l'organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).

A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l'UTCAC :
- L'augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années
- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu'à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)
- Le complément fonctionnel de l'IFSE des Attachés ne sera versé qu'en 2019


CAP de corps TSEEAC du 16 décembre 2016

16/12/2016
Posté dans CAP TSEEAC


La CAP de corps s’est réunie ce vendredi pour étudier les postes ouverts uniquement aux TSEEAC.



Comité de Suivi du Protocole : 2e réunion

16/12/2016
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC


La deuxième réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le lundi 12 décembre 2016. 
Un point d’avancement des Groupes de Travail a été fait, l’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, et les arrêtés issus du décret RIS ont été examinés, ainsi que le statut TSEEAC et les grilles indiciaires TSEEAC et RTAC obtenues grâce à la transposition de l’accord PPCR signé par l’UNSA.



Formation TSEEAC : Obtention du grade Licence

14/12/2016
Posté dans Formation Télégramme TSEEAC


Réuni en séance le lundi 12 décembre 2016, le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) a attribué, à l'unanimité, le grade de Licence à la formation des TSEEAC.


Ce niveau correspond au « L » du système européen Licence-Master-Doctorat.


Cette reconnaissance est une très grande satisfaction et le fruit d'une très longue démarche que l’UTCAC a initiée et portée depuis longtemps.
Ce niveau de formation est, en plus, porteur d’avenir.



RBO : Check-list avant mise en route

11/12/2016
Posté dans ATTAAC CT DSAC DSAC IEEAC TSEEAC


L’AESA vient de publier la version finale du document intitulé « Practice for risk-based oversight » (v1 du 22/11/2016) qui a inspiré la rédaction du MS GEN de la DSAC. Toutefois les principes ainsi posés ne semblent pas être mis en œuvre.


Les recommandations de l'Agence rejoignent ce que nous écrivions, dès le 10/11/2016, dans la fiche de l’UTCAC N°9.



La DSAC devrait s’en inspirer pour cesser de « mettre la charrue avant les bœufs », réussir ce changement important et ne pas mettre en danger ses personnels.


Résultats de la CPE

11/12/2016
Posté dans ATTAAC CAP IEEAC Tous corps TSEEAC

La Commission de Pourvoi aux Emplois s'st réunie le vendredi 9 décembre 2016.


Résultats de la CAP Recouvrement TSEEAC - automne 2016

05/12/2016
Posté dans AVE CAP TSEEAC


La CAP s’est réunie ce lundi pour étudier les postes ouverts aux TSEEAC en recouvrement avec d’autres corps.
La Commission de Pourvoi aux Emplois (CPE), composée uniquement de membres de l’administration, se tiendra le 9 décembre et la CAP de corps TSEEAC aura lieu le 16 décembre.



Compte-rendu du CT DSAC du 22 novembre 2016

28/11/2016
Posté dans ATTAAC CT DSAC IEEAC Télégramme Tous corps TSEEAC


Le communiqué du Président du CT DSAC, qui s’est réuni le mardi 22 novembre 2016, résume ainsi notre point de vue : « L’ensemble des représentants des personnels a fait part de sa satisfaction sur les points évoqués lors de ce comité. »


C'est un peu court (et trompeur ...). Le mieux, pour se faire une idée de la réalité, est de lire notre compte-rendu …



NBI technique 2015 ... enfin !!

26/11/2016
Posté dans IEEAC Retraites Tous corps TSEEAC

L'arrêté permettant le versement de la NBI technique aux agents concernés qui ont atteint lage de 35 ans en 2015 a enfin été publié au JO !! Cette NBI devrait être versée (avec effet rétroactif) en décembre 2016 ou janvier 2017.


Remote Tower : l'UTCAC écrit au DSNA

24/11/2016
Posté dans DSNA TSEEAC

Certains cadres de la DSNA sont, face au "remote tower", comme des enfants devant un catalogue de jouets quand ils ont découvert celui qu'ils vont commander au père-noël.
La présentation faite récemment aux Organisations Syndicales a révélé tout un tas de projet dont certains ont été annoncés comme urgents (??!!).
Pour l'UTCAC, il y a un problème majeure : on n'a jamais parlé des conditions d'emploi de cet outil, on ne sait pas comment ça peut être utilisé, quelles sont les conséquences sur le plan réglementaire par rapport au service rendu, quel est le coût, quelles précautions il convient de prendre, etc.

Pour l'UTCAC, il faut lancer une réflexion nationale associant les représentants des TSEEAC sur ces thèmes avant tout déploiement potentiel.


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