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Comité de Suivi du Protocole et CT DGAC du 3 mars 2017

08/03/2017
Posté dans ATTAAC CT DGAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC

Le CSP et le CT se sont tenus le 3 mars 2017, et ont permis l'examen de nombreuses mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires.

Dernière minute !  Le Guichet Unique a donné son accord sur les arrêtés RIS (régime indemnitaire).
                                   Les arrêtés qui permettront le basculement au 1er juillet 2017 vont donc partir dans le circuit des signatures,
                                   puis vont être publiés.

Lire le Télégramme N°2017-009 du mercredi 8 mars 2017

Voir le tableau des fonctions ajoutés dans les emplois fonctionnels

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