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Comment les personnels sont-ils assurés lors des déplacements professionnels en véhicule de service ?

03/02/2017
Posté dans ATTAAC Divers IEEAC Tous corps TSEEAC

La "Circulaire Valls relative à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et des opérateurs" a mis fin à la pratique de l’auto-assurance intégrale, selon laquelle l’Etat est son propre assureur, et la DGAC a souscrit un contrat « au tiers », mais les personnels ignorent les garanties dont ils bénéficient, ainsi que leurs ayant-droits, en cas d’accident. L'UNSA a écrit à la DGAC pour relayer les questions que les personnels se posent ...

Lire la Lettre de l'UNSA à la DGAC assurances véhicules de service Vdef

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