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Les arrêtés Régime Indemnitaire Simplifié des corps Techniques enfin signés

26/04/2017
Posté dans IEEAC Primes Protocole Télégramme TSEEAC

Les arrêtés qui permettent la mise en œuvre du nouveau Régime Indemnitaire Simplifié, qui concrétise l’exclusion du RIFSEEP des corps IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC ont été signés, et une légère amélioration a été apportée au calendrier.

Lire le Télégramme N°2017-015 du 26 avril 2017

Ils ont été publiés au Journal Officiel du 30 avril 2017 :

Le Décret RIST          L'arrêté "part fonction et résultat"     L'arrêté "part qualification habilitation"

L'arrêté "part licence ATCO"     L'arrêté "part étude exploitation"    L'arrêté "part évolution qualification"

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