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Les textes statutaires et indiciaires TSEEAC et RTAC enfin publiés !

27/10/2017
Posté dans Protocole Télégramme TSEEAC

Ces textes dont le passage en CT Ministériel date du 1er trimestre, sont enfin parus au JORF du 27 octobre 2017 (textes 35, 36 et 37) ! L'UTCAC avait dû intervenir (cf Télégramme 2017-027 du 25 septembre 2017) pour que ces textes sortent enfin…

Lire le télégramme N°2017-030 du vendredi 27 octobre 2017

Lire les textes :     Modificatif du statut TSEEAC    -    Modificatif du statut RTAC    -     Grilles indiciaires TSEEAC et RTAC avec échéanciers

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