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Révision du Réglement N°216/2008 : accord confirmé !

23/12/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC TSEEAC

Les ambassadeurs de l’Union européenne (Représentants permanents) ont validé définitivement vendredi 22 décembre 2017 l'accord conclu le 29 novembre dernier avec le Parlement européen sur la révision du règlement 216 (voir télégramme UTCAC N°2017-036 du 4 décembre 2017).
Cette réforme inclut la première réglementation européenne sur les drones.

Après relecture par les juri-linguistes de la Commission, le texte doit être encore formellement approuvé en premier lieu par le Parlement et ensuite par le Conseil (accord en première lecture). La procédure devrait être achevée au printemps 2018.

Après son adoption, le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne, puis il entrera en application 20 jours après sa publication.

Lire le Communiqué du Conseil de l'Europe

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