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Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

13/12/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Télégramme Tous corps TSEEAC

A l’occasion de la mise en œuvre du RBO, l’UNSA UTCAC a demandé qu’une réelle démarche de sécurisation juridique soit initiée afin de limiter et atténuer le risque de poursuites pénales des acteurs de première ligne de la DSAC : les inspecteurs de surveillance.

Le CT DSAC du 5 décembre 2017 marque une première étape puisque la demande de l’UNSA UTCAC d’introduire le considérant 41 du Règlement UE n° 376/2014 du 3 avril 2014 dans le MS-GEN a été officialisée.

Lire le Télégramme N°2017-039 du mercredi 13 dcembre 2017

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