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Révision du Réglement N°216/2008, ouf !

03/12/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Télégramme Tous corps TSEEAC

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence.


Dès 2013, l’UTCAC, lanceur d’alerte, a obligé la DGAC à fixer les « lignes rouges » de cette négociation extrêmement âpre et difficile et a contraint la DSAC à s’organiser en conséquence !   Bien lui en a pris…mais la DGAC, la DSAC et ses agents ont eu chaud !!


CSP du 20 novembre 2017

27/11/2017
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC

Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu lieu à Paris le lundi 20 novembre 2017. Un certain nombre de dossiers bloqués depuis des mois au guichet unique restent malheureusement enlisés.


La DGAC recrute ...

18/09/2017
Posté dans DSAC effectifs IEEAC TSEEAC

Sans aucune négociation, discussion, ni même information des Organisations Syndicales représentatives, l’administration recrute dans le privé   par le biais de petites annonces sur des fonctions que des corps de la DGAC peuvent assurer et assurent déjà !


Mutuelle santé et prévoyance : enfin !

18/09/2017
Posté dans Action sociale ATTAAC IEEAC Protocole TSEEAC

L’UNSA, à l’origine de cette démarche, notamment pour les aspects prévoyance, et première  force de proposition dans ce dossier, se félicite de l’aboutissement de l’engagement qu’elle a obtenu dans le cadre du protocole social 2016-2019, qui permettra de mettre en place une participation financière de la DGAC.


Compensation des missions en horaires atypiques à la DSAC

25/08/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC TSEEAC

Au moment de la mise en oeuvre de la Décision du 20 juin 2017, il semble que la DSAC essaie de reprendre de la main gauche ce qu'elle a accordé de la main droite en tentant d'introduire une notion de "trajet principal" qui lui permettrait de ne pas prendre en compte l'intégralité des temps de trajets. L'UNSA UTCAC est intervenu auprès du Directeur de la DSAC.


Publication de la Décision DSAC sur la compensation des heures effectuées en mission en horaires atypiques

29/06/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Tous corps TSEEAC

La Décision relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la DSAC a été publiée au Bulletin officiel (BO MTES – MCT no 2017/11 du 25 juin 2017).
Le nouveau système peut donc être mis en oeuvre.


CT DSAC du 6 juin 2017

12/06/2017
Posté dans ATTAAC CT DSAC IEEAC Tous corps TSEEAC


Quelques avancées issues des GT protocolaires, notamment les mises à jour nécessaires à la mise en œuvre de la prime licence de surveillance à 3 niveaux et la création d’un système de compensation du travail hors horaire de bureau plus équitable, ont pu être entérinées.


Par contre, au détour d’un point de l’ordre du jour, la DSAC a tenté d’exhumer MADERE en annonçant que cet outil funeste et pernicieux qui avait conduit à une diminution drastique des effectifs de la DSAC en 2012, 2013 et 2014 (-100 ETP/an) allait être mis à jour.
L’UNSA UTCAC, suivi de l’ensemble des autres syndicats, s’est très vivement opposé au projet de remise à niveau de cet outil pour constituer « une référence interne pour l’évaluation des besoins quantitatifs en ressources humaines par service et par processus. ».



GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC

22/05/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC


Après la suspension des travaux du GT le 6 avril et l’annulation de la réunion du 24 avril 2017, les travaux ont repris sur un nouveau projet et le GT s’est réuni le vendredi 19 mai 2017 pour négocier sur de nouvelles bases.


Force est de constater que la pression que nous avons mise sur l’administration a permis de faire progresser les choses puisque, suite à de nouveaux arbitrages internes à la DGAC, la DSAC a proposé une nouvelle version qui a permis de relancer les discussions.



Les arrêtés Régime Indemnitaire Simplifié des corps Techniques enfin signés

26/04/2017
Posté dans IEEAC Primes Protocole Télégramme TSEEAC


Les arrêtés qui permettent la mise en œuvre du nouveau Régime Indemnitaire Simplifié, qui concrétise l’exclusion du RIFSEEP des corps IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC ont été signés, et une légère amélioration a été apportée au calendrier.



GT16 : Extension licence et mécanismes analogues

23/04/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Télégramme Tous corps TSEEAC


La deuxième réunion du GT protocolaire N°16, dont l’objectif était de faire l’inventaire des fonctions concernées, a eu lieu le 21 avril 2017.



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