IEEAC
GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC
10/04/2017Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC
Le GT protocolaire N°19 s’est réuni le 6 avril 2017 pour étudier une proposition de système de compensations « à titre transitoire », mais ...
GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC
11/03/2017Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC
Le GT N°19 s’est réuni le vendredi 3 mars 2017.
Comme l’UTCAC l’a écrit dans le Télégramme N°2017-008 du 6 mars 2017, nous avons commencé à entrer dans le concret.
Comité de Suivi du Protocole et CT DGAC du 3 mars 2017
08/03/2017Posté dans ATTAAC CT DGAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC
Le CSP et le CT se sont tenus le 3 mars 2017, et ont permis l'examen de nombreuses mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires.
Le point sur l'actualité DGAC
06/03/2017Posté dans ATTAAC CT DGAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC
Les réunions des GT protocolaires continuent et le Comité de Suivi du Protocole s’est réuni le 2 mars 2017.
Tout ceci se déroule dans un contexte particulier. Faisons le point.
Lancement du GT protocolaire N°16
27/02/2017Posté dans ATTAAC IEEAC Licence Protocole Tous corps TSEEAC
Le GT protocolaire N°16 "Elargissement de la licence de surveillance et mécanisme similaire" s’est réuni pour la première fois le vendredi 24 février 2017.
Protocole DGAC : le point sur les GT
22/01/2017Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC
Les réunions des GT protocolaires ont repris en 2017. Faisons le point sur les dernières réunions, et notamment sur le GT N°32 (organisation territoriale de l’ENAC), le GT N°17 (organigramme des DSAC/IR) et le GT N°19 (tâches en dehors des horaires de bureau).
Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance
12/01/2017Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Tous corps TSEEAC
Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.
Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance.
L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, vient de saisir le Directeur Général pour insister sur l’urgence à prendre les mesures indispensables pour les protéger et a proposé une mesure législative.
Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques
28/12/2016Posté dans ATTAAC IEEAC Primes Protocole Tous corps TSEEAC
Le Décret qui permet d'éviter l'entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.
Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.
Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l'organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).
A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l'UTCAC :
- L'augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années
- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu'à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)
- Le complément fonctionnel de l'IFSE des Attachés ne sera versé qu'en 2019
Comité de Suivi du Protocole : 2e réunion
16/12/2016Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC
La deuxième réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le lundi 12 décembre 2016.
Un point d’avancement des Groupes de Travail a été fait, l’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, et les arrêtés issus du décret RIS ont été examinés, ainsi que le statut TSEEAC et les grilles indiciaires TSEEAC et RTAC obtenues grâce à la transposition de l’accord PPCR signé par l’UNSA.
