Primes

Après 3 années d’attente et de relances, le GT protocolaire n°24 (IFSE des personnels administratifs) a enfin été réuni. 
La satisfaction aura été de courte durée ...

Le Décret qui permet d'éviter l'entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.
Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.

Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l'organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).

A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l'UTCAC :
- L'augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années
- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu'à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)
- Le complément fonctionnel de l'IFSE des Attachés ne sera versé qu'en 2019

Un an après que le rapport final du GT sur la mise en place de la surveillance en matière d’environnement a été présenté en CT DSAC, aucun des agents qui exercent dans le domaine n’a été nommé inspecteur sénior ou référent, faute de dispositions dans un MCT … qui n’existe pas !!

Or, le niveau de qualification reconnu a une incidence sur le régime indemnitaire des TSEEAC ...