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DSAC : actualités

19/06/2018
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Tous corps TSEEAC

Le lundi 11 juin 2018, le GS licence de surveillance s’est réuni et a permis de faire un point assez complet de la situation et des évolutions en cours.
Le mercredi 13 juin 2018, les Organisations Syndicales représentatives de la DSAC ont été consultées au sujet d’une éventuelle extension de la Charte de déontologie à toute la DSAC.


Résultats de la CPE

16/06/2018
Posté dans ATTAAC AVE CAP IEEAC Tous corps TSEEAC

La Commission de Pourvoi aux Emplois (CPE), où ne siègent que des représentants de l'administration, s'est réuni le vendredi 15 juin 2018 et a désigné les candidats retenus par leur CAP de corps respectuve sur des postes en recouvrement.


L'UNSA Aviation Civile appelle à la grève le 22 mai 2018

09/05/2018
Posté dans ATTAAC Grève IEEAC Tous corps TSEEAC

La croissance exceptionnelle du trafic dépasse toutes les prévisions dont nous disposions en signant le Protocole, les conditions de travail se dégradent et le projet de réforme de la Fonction publique annoncé aux syndicats le 9 avril dernier est porteur de grosses inquiétudes. Par ailleurs, l’UNSA Aviation Civile déplore que la qualité du dialogue social, si cher à l’UNSA, se soit grandement dégradée dans notre administration.


C'est pourquoi, l'UNSA Aviation Civile appelle à la grève le 22 mai 2018 pour :
- La révision des perspectives de recrutements pour l’année 2019
- La préservation des instances de consultation dans notre administration
- Le dégel du point d’indice et un rattrapage
- Le retour à un dialogue social de qualité au sein de la DGAC


TMS lié au travail sur écran : l'heure du diagnostic

21/03/2018
Posté dans ATTAAC IEEAC Tous corps TSEEAC UNSA Aviation Civile

L’UNSA est engagée au quotidien dans la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques liés au travail sur écran et a obtenu qu'un diagnostic soit établi avant de décider d'éventuelles mesures à prendre.


Frais de déplacement et frais de mission

01/03/2018
Posté dans ATTAAC Divers IEEAC Tous corps TSEEAC

La DGAFP a réuni en groupe de travail les organisations syndicales représentées au CSFPE, sur le sujet des frais de déplacement et de mission.
L’UNSA a demandé de mieux tenir compte des réalités rencontrées par les agents lors de leurs missions et déplacements et de la réalité du coût de la vie et de son augmentation ces dernières années.


Comité de Suivi du Protocole du 24 janvier 2018

25/01/2018
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC

Le CSP, réuni mercredi 24 après-midi, a fait un point d’étape des GT protocolaires, puis a examiné les derniers dossiers statutaires liés au PPCR et inscrits dans le Protocole : le statut ICNA, le statut IESSA et les ajustements du Régime Indemnitaire Simplifié des personnels Techniques (RIST) liés aux fusions de grades induites (part expérience professionnelle), ainsi que les textes sur les emplois fonctionnels.


Compensation de la hausse de CSG : une usine à gaz !

05/01/2018
Posté dans ATTAAC Divers IEEAC Tous corps TSEEAC

Le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017, pris en application de l'article 113 de la loi de finances pour 2018 institue « une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la Fonction publique » et « définit les modalités de calcul et de versement » de cette dernière.


Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

13/12/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Télégramme Tous corps TSEEAC

A l’occasion de la mise en œuvre du RBO, l’UNSA UTCAC a demandé qu’une réelle démarche de sécurisation juridique soit initiée afin de limiter et atténuer le risque de poursuites pénales des acteurs de première ligne de la DSAC : les inspecteurs de surveillance.


Le CT DSAC du 5 décembre 2017 marque une première étape puisque la demande de l’UNSA UTCAC d’introduire le considérant 41 du Règlement UE n° 376/2014 du 3 avril 2014 dans le MS-GEN a été officialisée.


CT DSAC du 5 décembre 2017

08/12/2017
Posté dans ATTAAC CT DSAC IEEAC Télégramme Tous corps TSEEAC

L'ordre du jour du CT DSAC qui s’est tenu le 5 décembre 2017 à Athis-Mons était assez « copieux ».
Au-delà des points classiques (RH, finances, formation, etc.), étaient au menu : Organigrammes des DSAC/IR suite au GT protocolaire, Europe, plan stratégique DSAC, RBO, sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance, licence de surveillance et gestion des compensations des missions en horaires atypiques (récupérations), etc.


Révision du Réglement N°216/2008, ouf !

03/12/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Télégramme Tous corps TSEEAC

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence.


Dès 2013, l’UTCAC, lanceur d’alerte, a obligé la DGAC à fixer les « lignes rouges » de cette négociation extrêmement âpre et difficile et a contraint la DSAC à s’organiser en conséquence !   Bien lui en a pris…mais la DGAC, la DSAC et ses agents ont eu chaud !!


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