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TMS lié au travail sur écran : l'heure du diagnostic

21/03/2018
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L’UNSA est engagée au quotidien dans la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques liés au travail sur écran et a obtenu qu'un diagnostic soit établi avant de décider d'éventuelles mesures à prendre.


Frais de déplacement et frais de mission

01/03/2018
Posté dans ATTAAC Divers IEEAC Tous corps TSEEAC

La DGAFP a réuni en groupe de travail les organisations syndicales représentées au CSFPE, sur le sujet des frais de déplacement et de mission.
L’UNSA a demandé de mieux tenir compte des réalités rencontrées par les agents lors de leurs missions et déplacements et de la réalité du coût de la vie et de son augmentation ces dernières années.


Comité de Suivi du Protocole du 24 janvier 2018

25/01/2018
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC

Le CSP, réuni mercredi 24 après-midi, a fait un point d’étape des GT protocolaires, puis a examiné les derniers dossiers statutaires liés au PPCR et inscrits dans le Protocole : le statut ICNA, le statut IESSA et les ajustements du Régime Indemnitaire Simplifié des personnels Techniques (RIST) liés aux fusions de grades induites (part expérience professionnelle), ainsi que les textes sur les emplois fonctionnels.


Compensation de la hausse de CSG : une usine à gaz !

05/01/2018
Posté dans ATTAAC Divers IEEAC Tous corps TSEEAC

Le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017, pris en application de l'article 113 de la loi de finances pour 2018 institue « une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la Fonction publique » et « définit les modalités de calcul et de versement » de cette dernière.


CT DSAC du 5 décembre 2017

08/12/2017
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L'ordre du jour du CT DSAC qui s’est tenu le 5 décembre 2017 à Athis-Mons était assez « copieux ».
Au-delà des points classiques (RH, finances, formation, etc.), étaient au menu : Organigrammes des DSAC/IR suite au GT protocolaire, Europe, plan stratégique DSAC, RBO, sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance, licence de surveillance et gestion des compensations des missions en horaires atypiques (récupérations), etc.


Révision du Réglement N°216/2008, ouf !

03/12/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Télégramme Tous corps TSEEAC

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence.


Dès 2013, l’UTCAC, lanceur d’alerte, a obligé la DGAC à fixer les « lignes rouges » de cette négociation extrêmement âpre et difficile et a contraint la DSAC à s’organiser en conséquence !   Bien lui en a pris…mais la DGAC, la DSAC et ses agents ont eu chaud !!


CSP du 20 novembre 2017

27/11/2017
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC

Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu lieu à Paris le lundi 20 novembre 2017. Un certain nombre de dossiers bloqués depuis des mois au guichet unique restent malheureusement enlisés.


Publication de la Décision DSAC sur la compensation des heures effectuées en mission en horaires atypiques

29/06/2017
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La Décision relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la DSAC a été publiée au Bulletin officiel (BO MTES – MCT no 2017/11 du 25 juin 2017).
Le nouveau système peut donc être mis en oeuvre.


CT DSAC du 6 juin 2017

12/06/2017
Posté dans ATTAAC CT DSAC IEEAC Tous corps TSEEAC


Quelques avancées issues des GT protocolaires, notamment les mises à jour nécessaires à la mise en œuvre de la prime licence de surveillance à 3 niveaux et la création d’un système de compensation du travail hors horaire de bureau plus équitable, ont pu être entérinées.


Par contre, au détour d’un point de l’ordre du jour, la DSAC a tenté d’exhumer MADERE en annonçant que cet outil funeste et pernicieux qui avait conduit à une diminution drastique des effectifs de la DSAC en 2012, 2013 et 2014 (-100 ETP/an) allait être mis à jour.
L’UNSA UTCAC, suivi de l’ensemble des autres syndicats, s’est très vivement opposé au projet de remise à niveau de cet outil pour constituer « une référence interne pour l’évaluation des besoins quantitatifs en ressources humaines par service et par processus. ».



GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC

22/05/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC


Après la suspension des travaux du GT le 6 avril et l’annulation de la réunion du 24 avril 2017, les travaux ont repris sur un nouveau projet et le GT s’est réuni le vendredi 19 mai 2017 pour négocier sur de nouvelles bases.


Force est de constater que la pression que nous avons mise sur l’administration a permis de faire progresser les choses puisque, suite à de nouveaux arbitrages internes à la DGAC, la DSAC a proposé une nouvelle version qui a permis de relancer les discussions.



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