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Compensation de la hausse de CSG : une usine à gaz !
05/01/2018Posté dans ATTAAC Divers IEEAC Tous corps TSEEAC
Le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017, pris en application de l'article 113 de la loi de finances pour 2018 institue « une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la Fonction publique » et « définit les modalités de calcul et de versement » de cette dernière.