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Compensation de la hausse de CSG : une usine à gaz !

2018-01-05

Le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017, pris en application de l'article 113 de la loi de finances pour 2018 institue « une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la Fonction publique » et « définit les modalités de calcul et de versement » de cette dernière.

Révision du Réglement N°216/2008 : accord confirmé !

2017-12-23
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC TSEEAC

Les ambassadeurs de l’Union européenne (Représentants permanents) ont validé définitivement vendredi 22 décembre 2017 l'accord conclu le 29 novembre dernier avec le Parlement européen sur la révision du règlement 216 (voir télégramme UTCAC N°2017-036 du 4 décembre 2017).
Cette réforme inclut la première réglementation européenne sur les drones.

Après relecture par les juri-linguistes de la Commission, le texte doit être encore formellement approuvé en premier lieu par le Parlement et ensuite par le Conseil (accord en première lecture). La procédure devrait être achevée au printemps 2018.

Après son adoption, le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne, puis il entrera en application 20 jours après sa publication.

Création de l'UNSA Aviation Civile

2017-12-16

L'UNSA Administratifs, l'UNSA ICNA, l'UNSA IESSA et l'UNSA UTCAC créent
l'UNSA Aviation Civile.

Communiqué de la CAP Attachés du 6 décembre 2017

2017-12-14
Posté dans ATTAAC AVE CAP

Le Communiqué de la CAP Attachés qui s'est tenue le 6 décembre a été publié.

Compensation de la hausse de CSG : une usine à gaz !

2018-01-05

Le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017, pris en application de l'article 113 de la loi de finances pour 2018 institue « une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la Fonction publique » et « définit les modalités de calcul et de versement » de cette dernière.

Révision du Réglement N°216/2008 : accord confirmé !

2017-12-23
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC TSEEAC

Les ambassadeurs de l’Union européenne (Représentants permanents) ont validé définitivement vendredi 22 décembre 2017 l'accord conclu le 29 novembre dernier avec le Parlement européen sur la révision du règlement 216 (voir télégramme UTCAC N°2017-036 du 4 décembre 2017).
Cette réforme inclut la première réglementation européenne sur les drones.

Après relecture par les juri-linguistes de la Commission, le texte doit être encore formellement approuvé en premier lieu par le Parlement et ensuite par le Conseil (accord en première lecture). La procédure devrait être achevée au printemps 2018.

Après son adoption, le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne, puis il entrera en application 20 jours après sa publication.

Création de l'UNSA Aviation Civile

2017-12-16

L'UNSA Administratifs, l'UNSA ICNA, l'UNSA IESSA et l'UNSA UTCAC créent
l'UNSA Aviation Civile.

Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

2017-12-13

A l’occasion de la mise en œuvre du RBO, l’UNSA UTCAC a demandé qu’une réelle démarche de sécurisation juridique soit initiée afin de limiter et atténuer le risque de poursuites pénales des acteurs de première ligne de la DSAC : les inspecteurs de surveillance.

Le CT DSAC du 5 décembre 2017 marque une première étape puisque la demande de l’UNSA UTCAC d’introduire le considérant 41 du Règlement UE n° 376/2014 du 3 avril 2014 dans le MS-GEN a été officialisée.

Compensation de la hausse de CSG : une usine à gaz !

2018-01-05

Le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017, pris en application de l'article 113 de la loi de finances pour 2018 institue « une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la Fonction publique » et « définit les modalités de calcul et de versement » de cette dernière.

Révision du Réglement N°216/2008 : accord confirmé !

2017-12-23
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC TSEEAC

Les ambassadeurs de l’Union européenne (Représentants permanents) ont validé définitivement vendredi 22 décembre 2017 l'accord conclu le 29 novembre dernier avec le Parlement européen sur la révision du règlement 216 (voir télégramme UTCAC N°2017-036 du 4 décembre 2017).
Cette réforme inclut la première réglementation européenne sur les drones.

Après relecture par les juri-linguistes de la Commission, le texte doit être encore formellement approuvé en premier lieu par le Parlement et ensuite par le Conseil (accord en première lecture). La procédure devrait être achevée au printemps 2018.

Après son adoption, le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne, puis il entrera en application 20 jours après sa publication.

Création de l'UNSA Aviation Civile

2017-12-16

L'UNSA Administratifs, l'UNSA ICNA, l'UNSA IESSA et l'UNSA UTCAC créent
l'UNSA Aviation Civile.

Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

2017-12-13

A l’occasion de la mise en œuvre du RBO, l’UNSA UTCAC a demandé qu’une réelle démarche de sécurisation juridique soit initiée afin de limiter et atténuer le risque de poursuites pénales des acteurs de première ligne de la DSAC : les inspecteurs de surveillance.

Le CT DSAC du 5 décembre 2017 marque une première étape puisque la demande de l’UNSA UTCAC d’introduire le considérant 41 du Règlement UE n° 376/2014 du 3 avril 2014 dans le MS-GEN a été officialisée.


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