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Comité de Suivi du Protocole et CT DGAC du 3 mars 2017

2017-03-08

Le CSP et le CT se sont tenus le 3 mars 2017, et ont permis l'examen de nombreuses mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires.

Le point sur l'actualité DGAC

2017-03-06

Les réunions des GT protocolaires continuent et le Comité de Suivi du Protocole s’est réuni le 2 mars 2017.
Tout ceci se déroule dans un contexte particulier. Faisons le point.

Lancement du GT protocolaire N°16

2017-02-27

Le GT protocolaire N°16 "Elargissement de la licence de surveillance et mécanisme similaire" s’est réuni pour la première fois le vendredi 24 février 2017.

Att essentiel

2017-01-22
Posté dans ATTAAC

Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

2017-01-12

Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.
Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance.

L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, vient de saisir le Directeur Général pour insister sur l’urgence à prendre les mesures indispensables pour les protéger et a proposé une mesure législative.

Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques

2016-12-28

Le Décret qui permet d'éviter l'entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.
Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.

Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l'organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).

A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l'UTCAC :
- L'augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années
- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu'à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)
- Le complément fonctionnel de l'IFSE des Attachés ne sera versé qu'en 2019

Comité de Suivi du Protocole : 2e réunion

2016-12-16

La deuxième réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le lundi 12 décembre 2016. 
Un point d’avancement des Groupes de Travail a été fait, l’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, et les arrêtés issus du décret RIS ont été examinés, ainsi que le statut TSEEAC et les grilles indiciaires TSEEAC et RTAC obtenues grâce à la transposition de l’accord PPCR signé par l’UNSA.

Congrès de l'UNSA UTCAC

2018-03-15

Le congrès de l'UNSA UTCAC s'est déroulé à Mérignac le 13, 14 et 15 mars 2018. Il s'est terminé par le vote, à l'unanimité, d'une Résolution Générale.

Frais de déplacement et frais de mission

2018-03-01

La DGAFP a réuni en groupe de travail les organisations syndicales représentées au CSFPE, sur le sujet des frais de déplacement et de mission.
L’UNSA a demandé de mieux tenir compte des réalités rencontrées par les agents lors de leurs missions et déplacements et de la réalité du coût de la vie et de son augmentation ces dernières années.

GS 32 heures du 15 février 2018

2018-02-15

Le GS 32 heures s’est réuni ce jeudi pour définir les ressources à affecter sur les aérodromes.
En terme de ressources "sûres", l'administration annonce pour ce GS 32 h : 12 sorties ENAC et 4 Emplois réservés.

CT Ministériel du 31 janvier 2018

2018-01-31

La mesure obtenue par l’UNSA UTCAC dans le Protocole DGAC qui permet aux TSEEAC de passer, une fois arrivés au 8e échelon du CTAC (indice 971), dans le CSTAC (indice 1021) a été adoptée (point N°3 de l’ordre du jour) malgré l’opposition de la CGT qui n’a pas souhaité participer au vote.
 D’autres sujets ont également été abordés.   


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