Le décret n°2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n°2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de Conseiller d'administration de
l'aviation civile est publié au JO du 6 novembre 2019.

Ce texte permet une évolution immédiate du statut d'emploi de conseiller et permettra de gérer de nouveaux détachements.

Le dispositif consiste à :
- Réintroduire l'ancienne plage d'appel à l'emploi (P5 devenus P4 suite à la mise en oeuvre de l'accord PPCR)
- Remplacer le tableau de reclassement devenu inadapté par la
disposition classique de reclassement à indice égal ou immédiatement
supérieur.

L'UTCAC est satisfaite de cette évolution.

Dans le cadre du protocole, l'UTCAC demande une augmentation du nombre budgétaire d'emplois fonctionnels de Conseillers (HEA et ex 1015) qui n'a pas bougé depuis le protocole 2013.

Un nombre important de ces "mesures" concerne l'organisation du travail, les horaires ... donc portent le danger d'une dégradation des conditions de travail.
Nous estimons même que certaines "mesures" visent à tester nos réactions, étant à la limite de la provocation.

Cette réunion avait pour principal but de lancer le débat, et nous ne sommes pas réellement entrés, encore, en négociations.L'UNSA Aviation Civile a :
- Répété qu'une négociation d'un protocole de 5 ans n'était pas aisée et nécessiterait des efforts accrus en termes de contreparties,
- Demandé que les efforts consentis ces dernières années par les personnels soient reconnus,
- Relevé de forts risques d'amplifier la souffrance au travail et les Risques PsychoSociaux (RPS) qui ne doivent pas être considérés comme de simples "concepts", mais être réellement pris en compte,
- Estimé que les thèmes abordés étaient très « délicats », touchant au « contrat de travail » de certaines catégories de personnels,
- Réaffirmé son refus toute fermeture de service pendant la durée de ce protocole.

L’UNSA Aviation Civile dans son ensemble, et l’UNSA UTCAC en particulier, attend avec impatience la V1 qui doit intégrer les contreparties envisagées par l’administration pour rendre ses exigences acceptables.

Un Comité Technique de la Direction des Oparations DSNA (CT/DO) s'est tenu le 7 octobre 2019.

La campagne de mobilité d'automne 2019 est ouverte, et les AVE ont été publiés.

La particularité de cette campagne est qu'il est aujourd'hui impossible de savoir si les CAP se réuniront pour les mutations, pour une partie de clles-ci (celles prévues avant fin 2019) ou pas du tout. La Loi de transformation de la fonction publique prévoit la fin des CAP pour les mobilité post-31 décembre 2019, mais le Ministère n'a pas encore fixé la ligne de conduite à tenir pour cette campagne "de transition".

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 NOVEMBRE 2019.
Pour les TSEEAC, la date limite de retrait de candidature est fixée au 6 décembre 2019.

La date limite de dépôt des candidatures est modifiée au 10 novembre 2019.

Un Comité Technique de la Direction des Oparations DSNA (CT/DO) s'est tenu le 7 octobre 2019.

La campagne de mobilité d'automne 2019 est ouverte, et les AVE ont été publiés.

La particularité de cette campagne est qu'il est aujourd'hui impossible de savoir si les CAP se réuniront pour les mutations, pour une partie de clles-ci (celles prévues avant fin 2019) ou pas du tout. La Loi de transformation de la fonction publique prévoit la fin des CAP pour les mobilité post-31 décembre 2019, mais le Ministère n'a pas encore fixé la ligne de conduite à tenir pour cette campagne "de transition".

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 NOVEMBRE 2019.
Pour les TSEEAC, la date limite de retrait de candidature est fixée au 6 décembre 2019.

La date limite de dépôt des candidatures est modifiée au 10 novembre 2019.

Les deux arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA) d'une part, et de la licence réglementation, qualité, sécurité (RQS) d'autre part, ont été publiés au Journal Officiel ce dimanche 29 septembre 2019. Ils entreront en vigueur le 1er octobre, ce qui conduira à la grand-périsation de 144 agents de la DSAC.

C'est le fruit d'un long travail de l'UNSA UTCAC (le premier télégramme sur ce sujet date du 18 janvier 2016) qui a obtenu l'inscription de cette mesure (création de licences) dans le Protocole DGAC 2016-2019, a mené les débats dans le GT16, puis a maintenu la pression dur l'administration pour obtenir qu'elles soient créées dans le cadre de ce Protocole, afin de pouvoir négocier la reconnaissance de celles-ci dès l'ouverture (imminente) des négociations d'un nouveau Protocole DGAC.

Le CT M de septembre est traditionnellement dédié à la présentation du Projet de Loi de Finances aux organisations syndicales ...

Le GS32 H s’est réuni vendredi 6 mars 2020 à Athis-Mons pour traiter uniquement des aérodromes TSEEAC. Le GS32H ICNA aura lieu le 27 mars prochain.

La CAP s’est réunie ce jeudi pour étudier les avancements des TSEEAC aux grades TSEEAC/Principal et TSEEAC/Exceptionnel.
Au jour de cette CAP, les taux pro/pro ne sont pas encore connus.

La liste des éventuels promus est donc définie sur la base d’un maintien des taux pro/pro que nous espérons au moins obtenir. Lorsque les taux pro/pro seront arrêtés, les agents seront promus en prenant cette liste et en tenant compte du classement défini en séance. Pour information, les taux pro/pro font partie des sujets négociés dans le cadre du protocole DGAC 2020-2024.

Dans un contexte de négociations protocolaires, le Comité Technique s’est réuni le mardi 21 janvier 2020.
Voici un compte-rendu traitant des principaux points de cette réunion.

Restructuration massive, charge en augmentation, effectif en baisse, pas d’accompagnement social pour les restructurations, vente de produits papiers et de données aéronautiques numériques en question, avenir de l’imprimerie, réorganisation de l’information aéronautique opérationnelle sans mandat et sans visibilité, quel est l’avenir du SIA ?