Le CT DSAC était réuni le mercredi 18 septembre pour examiner les textes relatifs au rattachement des bureaux DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC/Nord déjà discuté en CT/SCR et ceux qui entérinent la création dela licence RQS et de la licence R2.

Les résultats de la Commission de Pourvoi aux Emplois (CPE) du 18 juin 2019 ont été publiés.

Sous l’impulsion directe du Directeur de la DSAC, une première réunion du GS du GT protocolaire n°16 s’est tenue le 22 mai 2019.

La campagne de mobilité de printemps 2019 est ouverte. Date limite de dépôt des candidatures : mardi 7 mai 2019.

Sous l’impulsion directe du Directeur de la DSAC, une première réunion du GS du GT protocolaire n°16 s’est tenue le 22 mai 2019.

La réforme prévue de la Fonction Publique prévoit, entre autre, de minimiser le rôle des CAP, laissant tous les pouvoirs à l'administration en matière de mobilité et d'avancement..

Les Organisations Syndicales représentatives de la DGAC ont adressé un courrier à la ministre chargée des transports pour augmenter les recrutements DGAC dès 2020.

Les taux des frais de mission viennent ENFIN d'être (très légèrement) revalorisés.
Même si on est loin du taux de l'inflation ou de l'augmentation du coût de la vie, il s'agit d'une mesure positive.

La campagne de mobilité d'automne 2019 est ouverte, et les AVE ont été publiés.

La particularité de cette campagne est qu'il est aujourd'hui impossible de savoir si les CAP se réuniront pour les mutations, pour une partie de clles-ci (celles prévues avant fin 2019) ou pas du tout. La Loi de transformation de la fonction publique prévoit la fin des CAP pour les mobilité post-31 décembre 2019, mais le Ministère n'a pas encore fixé la ligne de conduite à tenir pour cette campagne "de transition".

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 NOVEMBRE 2019.
Pour les TSEEAC, la date limite de retrait de candidature est fixée au 6 décembre 2019.

La date limite de dépôt des candidatures est modifiée au 10 novembre 2019.

Les deux arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA) d'une part, et de la licence réglementation, qualité, sécurité (RQS) d'autre part, ont été publiés au Journal Officiel ce dimanche 29 septembre 2019. Ils entreront en vigueur le 1er octobre, ce qui conduira à la grand-périsation de 144 agents de la DSAC.

C'est le fruit d'un long travail de l'UNSA UTCAC (le premier télégramme sur ce sujet date du 18 janvier 2016) qui a obtenu l'inscription de cette mesure (création de licences) dans le Protocole DGAC 2016-2019, a mené les débats dans le GT16, puis a maintenu la pression dur l'administration pour obtenir qu'elles soient créées dans le cadre de ce Protocole, afin de pouvoir négocier la reconnaissance de celles-ci dès l'ouverture (imminente) des négociations d'un nouveau Protocole DGAC.

Le CT M de septembre est traditionnellement dédié à la présentation du Projet de Loi de Finances aux organisations syndicales ...

Le CT DSAC était réuni le mercredi 18 septembre pour examiner les textes relatifs au rattachement des bureaux DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC/Nord déjà discuté en CT/SCR et ceux qui entérinent la création dela licence RQS et de la licence R2.