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CT DO du 7 octobre 2019

14/10/2019
Posté dans ATTAAC CT DO DSNA IEEAC Tous corps TSEEAC UNSA Aviation Civile

Un Comité Technique de la Direction des Oparations DSNA (CT/DO) s'est tenu le 7 octobre 2019.


Campagne de mobilité automne 2019

09/10/2019
Posté dans ATTAAC AVE CAP IEEAC TSEEAC UNSA Aviation Civile

La campagne de mobilité d'automne 2019 est ouverte, et les AVE ont été publiés.


La particularité de cette campagne est qu'il est aujourd'hui impossible de savoir si les CAP se réuniront pour les mutations, pour une partie de clles-ci (celles prévues avant fin 2019) ou pas du tout. La Loi de transformation de la fonction publique prévoit la fin des CAP pour les mobilité post-31 décembre 2019, mais le Ministère n'a pas encore fixé la ligne de conduite à tenir pour cette campagne "de transition".


La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 NOVEMBRE 2019.
Pour les TSEEAC, la date limite de retrait de candidature est fixée au 6 décembre 2019.




La création de la licence RQS et de la licence ATREEA officialisées

29/09/2019
Posté dans ATTAAC IEEAC Licence Tous corps TSEEAC UNSA Aviation Civile

Les deux arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA) d'une part, et de la licence réglementation, qualité, sécurité (RQS) d'autre part, ont été publiés au Journal Officiel ce dimanche 29 septembre 2019. Ils entreront en vigueur le 1er octobre, ce qui conduira à la grand-périsation de 144 agents de la DSAC.


C'est le fruit d'un long travail de l'UNSA UTCAC (le premier télégramme sur ce sujet date du 18 janvier 2016) qui a obtenu l'inscription de cette mesure (création de licences) dans le Protocole DGAC 2016-2019, a mené les débats dans le GT16, puis a maintenu la pression dur l'administration pour obtenir qu'elles soient créées dans le cadre de ce Protocole, afin de pouvoir négocier la reconnaissance de celles-ci dès l'ouverture (imminente) des négociations d'un nouveau Protocole DGAC.


CT/Ministériel budgétaire : la Ministre fixe le cap

28/09/2019
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC

Le CT M de septembre est traditionnellement dédié à la présentation du Projet de Loi de Finances aux organisations syndicales ...


CT DSAC exceptionnel du 18 septembre 2019

19/09/2019
Posté dans ATTAAC CT DSAC DSAC IEEAC Licence Tous corps TSEEAC

Le CT DSAC était réuni le mercredi 18 septembre pour examiner les textes relatifs au rattachement des bureaux DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC/Nord déjà discuté en CT/SCR et ceux qui entérinent la création dela licence RQS et de la licence R2.


Résultats de la CAP TSEEAC

24/06/2019
Posté dans CAP Télégramme TSEEAC UNSA Aviation Civile

La CAP TSEEAC s'est réunie ce lundi pour examiner les candidatures sur les postes ouverts uniquement aux TSEEAC.


Résultats de la CPE

20/06/2019
Posté dans ATTAAC CAP IEEAC Tous corps TSEEAC UNSA Aviation Civile

Les résultats de la Commission de Pourvoi aux Emplois (CPE) du 18 juin 2019 ont été publiés.


CAP TSEEAC - Postes en recouvrement

11/06/2019
Posté dans CAP TSEEAC

La CAP TSEEAC s’est réunie le jeudi 6 mai 2019 pour étudier les postes ouverts aux TSEEAC en recouvrement avec d’autres corps.


Mise en oeuvre de la licence RQS

27/05/2019
Posté dans ATTAAC CT DSAC DSAC IEEAC Licence Tous corps TSEEAC

Sous l’impulsion directe du Directeur de la DSAC, une première réunion du GS du GT protocolaire n°16 s’est tenue le 22 mai 2019.


Grève fonction publique du 9 mai 2019

02/05/2019
Posté dans Alarme sociale ATTAAC Grève IEEAC Tous corps TSEEAC

Communiqué intersyndical des Organisations Syndicales de la DGAC, sauf le SNCTA, relatif à la situation des effectifs et à la grève du 9 mai 2019.


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