TSEEAC

Dans un contexte de négociations protocolaires, le Comité Technique s’est réuni le mardi 21 janvier 2020.
Voici un compte-rendu traitant des principaux points de cette réunion.

Restructuration massive, charge en augmentation, effectif en baisse, pas d’accompagnement social pour les restructurations, vente de produits papiers et de données aéronautiques numériques en question, avenir de l’imprimerie, réorganisation de l’information aéronautique opérationnelle sans mandat et sans visibilité, quel est l’avenir du SIA ?

Les résultats de la Commission de Pourvoi aux Emplois du 26 décembre 2019 ont été publiés.

La CAP de corps TSEEAC s'est tenue à la suite de la CAP postes en recouvrement.

Les demandes de mutations ont été examinées, mais les avancements de grades n'ont pu être traités et feront l'objet d'une CAP exceptionnelle.

La CAP s’est réunie ce jour pour étudier les postes ouverts aux TSEEAC en recouvrement avec d’autres corps.

La Commission de Pourvoi aux Emplois (CPE), composée uniquement de membres de l’administration, examinera les candidatures retenues dans les différentes CAP recouvrement des différents corps concernés. Elle se tiendra le 20 décembre 2019.

Les candidatures des TSEEAC qui n’ont pas été retenus en CAP recouvrement et qui avaient postulés en CAP de Corps, ont donc été prises en compte en CAP de corps qui s’est réunie dans la foulée.

Les résultats de l'examen de 2ème qualification TSEEAC a été publié aujourd'hui.

Un nombre important de ces "mesures" concerne l'organisation du travail, les horaires ... donc portent le danger d'une dégradation des conditions de travail.
Nous estimons même que certaines "mesures" visent à tester nos réactions, étant à la limite de la provocation.

Cette réunion avait pour principal but de lancer le débat, et nous ne sommes pas réellement entrés, encore, en négociations.L'UNSA Aviation Civile a :
- Répété qu'une négociation d'un protocole de 5 ans n'était pas aisée et nécessiterait des efforts accrus en termes de contreparties,
- Demandé que les efforts consentis ces dernières années par les personnels soient reconnus,
- Relevé de forts risques d'amplifier la souffrance au travail et les Risques PsychoSociaux (RPS) qui ne doivent pas être considérés comme de simples "concepts", mais être réellement pris en compte,
- Estimé que les thèmes abordés étaient très « délicats », touchant au « contrat de travail » de certaines catégories de personnels,
- Réaffirmé son refus toute fermeture de service pendant la durée de ce protocole.

L’UNSA Aviation Civile dans son ensemble, et l’UNSA UTCAC en particulier, attend avec impatience la V1 qui doit intégrer les contreparties envisagées par l’administration pour rendre ses exigences acceptables.

Un Comité Technique de la Direction des Oparations DSNA (CT/DO) s'est tenu le 7 octobre 2019.

La campagne de mobilité d'automne 2019 est ouverte, et les AVE ont été publiés.

La particularité de cette campagne est qu'il est aujourd'hui impossible de savoir si les CAP se réuniront pour les mutations, pour une partie de clles-ci (celles prévues avant fin 2019) ou pas du tout. La Loi de transformation de la fonction publique prévoit la fin des CAP pour les mobilité post-31 décembre 2019, mais le Ministère n'a pas encore fixé la ligne de conduite à tenir pour cette campagne "de transition".

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 NOVEMBRE 2019.
Pour les TSEEAC, la date limite de retrait de candidature est fixée au 6 décembre 2019.

La date limite de dépôt des candidatures est modifiée au 10 novembre 2019.

Les deux arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA) d'une part, et de la licence réglementation, qualité, sécurité (RQS) d'autre part, ont été publiés au Journal Officiel ce dimanche 29 septembre 2019. Ils entreront en vigueur le 1er octobre, ce qui conduira à la grand-périsation de 144 agents de la DSAC.

C'est le fruit d'un long travail de l'UNSA UTCAC (le premier télégramme sur ce sujet date du 18 janvier 2016) qui a obtenu l'inscription de cette mesure (création de licences) dans le Protocole DGAC 2016-2019, a mené les débats dans le GT16, puis a maintenu la pression dur l'administration pour obtenir qu'elles soient créées dans le cadre de ce Protocole, afin de pouvoir négocier la reconnaissance de celles-ci dès l'ouverture (imminente) des négociations d'un nouveau Protocole DGAC.