TSEEAC

Il y a deux informations importantes issues du CT/Ministériel du 4 mai 2020

Le CT/Ministériel s'est tenu aujourd'hui, sous la présidence de Mme Elisabeth Borne et en présence du Directeur Général de la DGAC.
Il a débuté par une déclaration préalable intersyndicale et

Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous sommes dans un épais brouillard sans aucune visibilité sur l’avenir immédiat ou à moyen terme. Nous ne connaissons même pas la date de fin de la crise sanitaire ! … pourtant citée en référence dans l’ordonnance !!

Dans ces conditions

Depuis le début de la crise sanitaire, l’UNSA Aviation civile a accompagné les personnels dans ce moment difficile. Convoqué à la demande des organisations syndicales, un CT DGAC a pu se réunir en téléconférence, et a permis de faire un premier point d’étape et de préparer la suite.

Q/R employeursagents publics de la DGAFP

Le Directeur Général de la DGAFPa adressé une QR employeurs/agents publics sur un certain nombre de questions concernant la gestion du Coronavirus aux fédérations.
Elle sera également mise en ligne sur le site de la DGAFP ainsi que sur celui dédié à la gestion du Coronavirus.

Lire le document du 17 mars 2020

 SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE

La suspension du dispositif "jour de carence" pour tous, salariés et agents publics malades pendant cette période d'urgence sanitaire était demandée depuis le début de la crise par l'UNSA Fonction Publique afin de ne pas pénaliser davantage les personnes atteintes du covid-19 et encourager les personnes contaminées à cesser de fréquenter leurs collègues sans précautions particulières.

Depuis le décret du 31 janvier 2020, en cas de confinement, quarantaine, garde d'enfants ou précaution médicale, aucun jour de carence n'était appliqué pour les salariés.

Pour les agents publics, une note circulaire s'appliquait mais ne concernait pas les agents malades, y compris, ceux du coronavirus. Un jour de carence leur était appliqué.

Pour l'UNSA Fonction publique, la santé, la maladie ne pouvaient pas être des objets de sanction financière d'autant que des soignants, des agents publics et des salariés sont mobilisés au service du pays.

La suspension du jour de carence était indispensable et nécessaire.

Le GS32 H s’est réuni vendredi 6 mars 2020 à Athis-Mons pour traiter uniquement des aérodromes TSEEAC. Le GS32H ICNA aura lieu le 27 mars prochain.

La CAP s’est réunie ce jeudi pour étudier les avancements des TSEEAC aux grades TSEEAC/Principal et TSEEAC/Exceptionnel.
Au jour de cette CAP, les taux pro/pro ne sont pas encore connus.

La liste des éventuels promus est donc définie sur la base d’un maintien des taux pro/pro que nous espérons au moins obtenir. Lorsque les taux pro/pro seront arrêtés, les agents seront promus en prenant cette liste et en tenant compte du classement défini en séance. Pour information, les taux pro/pro font partie des sujets négociés dans le cadre du protocole DGAC 2020-2024.