TSEEAC

L’ordre du jour de ce CT DGAC intégrait deux points dont l’inscription avait été demandée, en amont, par l’UNSA UTCAC pour avoir des textes statutaires TSEEAC à jour et stabilisés en vue de la future négociation qui s’ouvrira à l’issue du Protocole DGAC 2016-2019 au cours de laquelle l’UNSA UTCAC défendra le passage du corps des TSEEAC (l’ensemble du corps) en catégorie A de la Fonction Publique.

Le CT DSAC s'est déroulé le 10 juillet 2018 à Paris.

Ce CT DO a évoqué les suites du GS espaces, le GT organisation de l’activité de conception de procédures, l’étude en cours au SIA et les textes d’organisation des services logistiques, mais aussi la création d’une RMZ à Colmar à la demande des contrôleurs TSEEAC de la plate-forme, soutenus par l’UNSA UTCAC.

Après la déclaration relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein de la DGAC (voir ci-dessous), le Comité de Suivi du Protocole du 3 juillet 2018 a fait un point sur les GT en cours ou à créer, et sur les mesures récentes ou à mettre en œuvre.

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de la Fonction Publique :
L'UNSA Aviation civile fait une déclaration au Comité de Suivi du Protocole du 3 juillet 2018 pour exiger que le GT prévu au Protocole DGAC 2016-2019, qui doit examiner chaque année l’évolution de la situation et étudier la mise en œuvre d’actions correctives, et qui ne s’est pas encore réuni, soit mis en place sans délai.

Niveau de participation élevé, et diagnistic confirlé suite à la consultation des personnels organisée par l'administration sous la pression continue de l'UNSA Aviation Civile.

La CAP s’est réunie ce lundi pour étudier les postes ouverts uniquement aux TSEEAC. Elle a également étudié les avancements au titre de l’année 2018.

Le lundi 11 juin 2018, le GS licence de surveillance s’est réuni et a permis de faire un point assez complet de la situation et des évolutions en cours.
Le mercredi 13 juin 2018, les Organisations Syndicales représentatives de la DSAC ont été consultées au sujet d’une éventuelle extension de la Charte de déontologie à toute la DSAC.

La DSNA voudrait imposer la réorganisation du BNIA avant que les outils nécessaires soient mis en œuvre et que la (longue) réforme des BRIA soit terminée.
Pourquoi vouloir bâcler la fin de cette réforme au détriment des personnels ?

Le SIA est l’AISP français, le prestataire de Services d’information aéronautique et, à ce titre, a des obligations réglementaires internationales et françaises.
Pourtant, la DSNA ne semble pas en avoir conscience et le SG en profite pour récupérer des ETP, mettant en danger le SIA.