TSEEAC

La DGAFP a édité des fiches sur les sujets de questionnement des agents. Par ailleurs, le Minsitre en charge des transports a adressé un courrier à l'ensemble du secteur des transports.

Message transmis aux aéroclubs :

La direction de l'Aéroport de Paris le Bourget/Aérodromes d'aviation générale du groupe ADP vient d'informer la DSAC-Nord de son intention de fermeture les aérodromes de : Chelles, Persan Beaumont, Coulommiers, Meaux, Chavenay, Saint Cyr et Etampes, à compter du mercredi 25 Mars 2020.

Seuls resteraient ouverts Lognes et Toussus-Le-Noble.

Q/R employeursagents publics de la DGAFP

Le Directeur Général de la DGAFPa adressé une QR employeurs/agents publics sur un certain nombre de questions concernant la gestion du Coronavirus aux fédérations.
Elle sera également mise en ligne sur le site de la DGAFP ainsi que sur celui dédié à la gestion du Coronavirus.

Lire le document du 17 mars 2020

 SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE

La suspension du dispositif "jour de carence" pour tous, salariés et agents publics malades pendant cette période d'urgence sanitaire était demandée depuis le début de la crise par l'UNSA Fonction Publique afin de ne pas pénaliser davantage les personnes atteintes du covid-19 et encourager les personnes contaminées à cesser de fréquenter leurs collègues sans précautions particulières.

Depuis le décret du 31 janvier 2020, en cas de confinement, quarantaine, garde d'enfants ou précaution médicale, aucun jour de carence n'était appliqué pour les salariés.

Pour les agents publics, une note circulaire s'appliquait mais ne concernait pas les agents malades, y compris, ceux du coronavirus. Un jour de carence leur était appliqué.

Pour l'UNSA Fonction publique, la santé, la maladie ne pouvaient pas être des objets de sanction financière d'autant que des soignants, des agents publics et des salariés sont mobilisés au service du pays.

La suspension du jour de carence était indispensable et nécessaire.

Les nombres de places aux différents recrutements TSEEAC ont enfin été publiés

Le GS32 H s’est réuni vendredi 6 mars 2020 à Athis-Mons pour traiter uniquement des aérodromes TSEEAC. Le GS32H ICNA aura lieu le 27 mars prochain.

La CAP s’est réunie ce jeudi pour étudier les avancements des TSEEAC aux grades TSEEAC/Principal et TSEEAC/Exceptionnel.
Au jour de cette CAP, les taux pro/pro ne sont pas encore connus.

La liste des éventuels promus est donc définie sur la base d’un maintien des taux pro/pro que nous espérons au moins obtenir. Lorsque les taux pro/pro seront arrêtés, les agents seront promus en prenant cette liste et en tenant compte du classement défini en séance. Pour information, les taux pro/pro font partie des sujets négociés dans le cadre du protocole DGAC 2020-2024.

Dans un contexte de négociations protocolaires, le Comité Technique s’est réuni le mardi 21 janvier 2020.
Voici un compte-rendu traitant des principaux points de cette réunion.

Restructuration massive, charge en augmentation, effectif en baisse, pas d’accompagnement social pour les restructurations, vente de produits papiers et de données aéronautiques numériques en question, avenir de l’imprimerie, réorganisation de l’information aéronautique opérationnelle sans mandat et sans visibilité, quel est l’avenir du SIA ?

La CAP de corps TSEEAC s'est tenue à la suite de la CAP postes en recouvrement.

Les demandes de mutations ont été examinées, mais les avancements de grades n'ont pu être traités et feront l'objet d'une CAP exceptionnelle.

La CAP s’est réunie ce jour pour étudier les postes ouverts aux TSEEAC en recouvrement avec d’autres corps.

La Commission de Pourvoi aux Emplois (CPE), composée uniquement de membres de l’administration, examinera les candidatures retenues dans les différentes CAP recouvrement des différents corps concernés. Elle se tiendra le 20 décembre 2019.

Les candidatures des TSEEAC qui n’ont pas été retenus en CAP recouvrement et qui avaient postulés en CAP de Corps, ont donc été prises en compte en CAP de corps qui s’est réunie dans la foulée.