Le SATAC UNSA engage sa signature sur le protocole DGAC 2007-2009

Le SATAC UNSA engage sa signature sur le protocole DGAC 2007-2009
A la suite de l’accord licence signé par le SATAC UNSA le 23 juin 2006, le deuxième acte que constitue le protocole DGAC vient d’arriver à son terme après quasiment une semaine de négociations finales ininterrompues.
Après les personnels de la Navigation Aérienne, « au sens large », impactés par l’accord licence, ce protocole permet de répondre aux TSEEAC qui attendaient :

Les instructeurs du SEFA
Les instructeurs de l’ENAC
Les TSEEAC « DCS » (inspecteurs du contrôle technique en sûreté et sécurité)
Les TSEEAC du SIA
Les concepteurs de procédures
Les contrôleurs multi systèmes du CESNAC
Les TSEEAC des centrales électriques de CRNA
Les assistants de classe dans leur ensemble (doublement du nombre de classe A, suppression de la classe D, nouvelle répartition …)
Les TSEEAC du BNIA et des BRIA pour lesquels nous avons obtenu un avancée indemnitaire (+ 3 niveaux d’EVS) et le maintien de 3 BRIA H24 au lieu d’un seul envisagé au début des négociations
Les TSEEAC des Bureaux De Piste de Roissy et Orly (+ 1 niveau d’EVS)
Etc

Au-delà, les acquis professionnels et les responsabilités exercées par les TSEEAC, sur des postes ouverts en recouvrement avec des corps de catégorie A, sont enfin reconnus à travers un régime indiciaire qui ouvre la voie de la catégorie A et dont l’indice culmine à … 966 brut … pour 150 agents.
Le corps des TSEEAC sera donc « coiffé » d’un RTAC regroupant 150 personnes exerçant certaines fonctions débouchant sur l’indice 712 sans limitation de durée, puis 150 autres atteignant l’indice 966 pour un tenue de poste de 5 ans (voire 6) renouvelables une fois.
A la suite de l’accord licence signé par le SATAC UNSA le 23 juin 2006, le deuxième acte que constitue le protocole DGAC vient d’arriver à son terme après quasiment une semaine de négociations finales ininterrompues.
Après les personnels de la Navigation Aérienne, « au sens large », impactés par l’accord licence, ce protocole permet de répondre aux TSEEAC qui attendaient :

Les instructeurs du SEFA
Les instructeurs de l’ENAC
Les TSEEAC « DCS » (inspecteurs du contrôle technique en sûreté et sécurité)
Les TSEEAC du SIA
Les concepteurs de procédures
Les contrôleurs multi systèmes du CESNAC
Les TSEEAC des centrales électriques de CRNA
Les assistants de classe dans leur ensemble (doublement du nombre de classe A, suppression de la classe D, nouvelle répartition …)
Les TSEEAC du BNIA et des BRIA pour lesquels nous avons obtenu un avancée indemnitaire (+ 3 niveaux d’EVS) et le maintien de 3 BRIA H24 au lieu d’un seul envisagé au début des négociations
Les TSEEAC des Bureaux De Piste de Roissy et Orly (+ 1 niveau d’EVS)
Etc

Au-delà, les acquis professionnels et les responsabilités exercées par les TSEEAC, sur des postes ouverts en recouvrement avec des corps de catégorie A, sont enfin reconnus à travers un régime indiciaire qui ouvre la voie de la catégorie A et dont l’indice culmine à … 966 brut … pour 150 agents.
Le corps des TSEEAC sera donc « coiffé » d’un RTAC regroupant 150 personnes exerçant certaines fonctions débouchant sur l’indice 712 sans limitation de durée, puis 150 autres atteignant l’indice 966 pour un tenue de poste de 5 ans (voire 6) renouvelables une fois.
Le SATAC UNSA regrette, tout de même, le manque de soutien des autres organisations syndicales, voire leur opposition aux avancées que nous défendions :

Sur les BTIV : L’attitude de la CGT et de la CFDT principalement, s’obstinant à demander le maintien de l’ISH pendant 6 ans alors que nous défendions un maintien à vie, nous aura conduits à un compromis de 9 ans et, surtout, empêchés d’obtenir la moindre revalorisation indemnitaire pourtant justifiée par l’utilisation de l’outil radar !
Sur les centrales électriques de CRNA : Tout le monde a été choqué d’entendre la CGT opposer un veto à la création d’une SP adaptée pour les TSEEAC des centrales leur permettant d’intégrer le corps des IESSA. Heureusement, la CGT ne l’a pas emporté et ces TSEEAC pourront voir mis en place une voie de sortie, alors qu’on les remplace par des ouvriers d’Etat !!

Le SATAC UNSA regrette, enfin, que malgré le soutien d’autres Organisations Syndicales, comme la CFTC, les assistants de subdivision n’aient pas pu réintégrer le RTAC2.
Une analyse plus détaillée (comme pour l’accord licence) sera adressée à nos adhérents prochainement.
La version finale du protocole : Protocole version finale du 26/10/06

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