Comité de Suivi de l’accord Licence (CSL) du 14/09/07

Comité de Suivi de l’accord Licence (CSL) du 14/09/07
Ce comité, présidé par Marc Hamy, directeur de la DSNA, réunit l’administration et les 4 syndicats signataires de l’ « accord licence » du 24 juin 2006 (SATAC-UNSA, SNCTA, CFTC, FO). Il valide au fur et à mesure l’avancement des textes liés à cet accord. En marge de l’ordre du jour, l ‘Administration a confirmé nos informations : Les textes statutaires (Décret TSEEAC, RTAC 1 et 2, grille indiciaire) terminent le long circuit interministériel et seront publiés prochainement. Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°25 du 24 septembre 2007
Ce comité, présidé par Marc Hamy, directeur de la DSNA, réunit l’administration et les 4 syndicats signataires de l’ « accord licence » du 24 juin 2006 (SATAC-UNSA, SNCTA, CFTC, FO). Il valide au fur et à mesure l’avancement des textes liés à cet accord. En marge de l’ordre du jour, l ‘Administration a confirmé nos informations : Les textes statutaires (Décret TSEEAC, RTAC 1 et 2, grille indiciaire) terminent le long circuit interministériel et seront publiés prochainement. Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°25 du 24 septembre 2007

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