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Frais de déplacement et frais de mission

01/03/2018
Posté dans ATTAAC Divers IEEAC Tous corps TSEEAC

La DGAFP a réuni en groupe de travail les organisations syndicales représentées au CSFPE, sur le sujet des frais de déplacement et de mission.
L’UNSA a demandé de mieux tenir compte des réalités rencontrées par les agents lors de leurs missions et déplacements et de la réalité du coût de la vie et de son augmentation ces dernières années.


CT Ministériel du 31 janvier 2018

31/01/2018
Posté dans ATTAAC CT/M IEEAC Télégramme TSEEAC

La mesure obtenue par l’UNSA UTCAC dans le Protocole DGAC qui permet aux TSEEAC de passer, une fois arrivés au 8e échelon du CTAC (indice 971), dans le CSTAC (indice 1021) a été adoptée (point N°3 de l’ordre du jour) malgré l’opposition de la CGT qui n’a pas souhaité participer au vote.
 D’autres sujets ont également été abordés.   


Comité de Suivi du Protocole du 24 janvier 2018

25/01/2018
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC

Le CSP, réuni mercredi 24 après-midi, a fait un point d’étape des GT protocolaires, puis a examiné les derniers dossiers statutaires liés au PPCR et inscrits dans le Protocole : le statut ICNA, le statut IESSA et les ajustements du Régime Indemnitaire Simplifié des personnels Techniques (RIST) liés aux fusions de grades induites (part expérience professionnelle), ainsi que les textes sur les emplois fonctionnels.


Compensation de la hausse de CSG : une usine à gaz !

05/01/2018
Posté dans ATTAAC Divers IEEAC Tous corps TSEEAC

Le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017, pris en application de l'article 113 de la loi de finances pour 2018 institue « une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la Fonction publique » et « définit les modalités de calcul et de versement » de cette dernière.


Communiqué de la CAP Attachés du 6 décembre 2017

14/12/2017
Posté dans ATTAAC AVE CAP

Le Communiqué de la CAP Attachés qui s'est tenue le 6 décembre a été publié.


CT DSAC du 5 décembre 2017

08/12/2017
Posté dans ATTAAC CT DSAC IEEAC Télégramme Tous corps TSEEAC

L'ordre du jour du CT DSAC qui s’est tenu le 5 décembre 2017 à Athis-Mons était assez « copieux ».
Au-delà des points classiques (RH, finances, formation, etc.), étaient au menu : Organigrammes des DSAC/IR suite au GT protocolaire, Europe, plan stratégique DSAC, RBO, sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance, licence de surveillance et gestion des compensations des missions en horaires atypiques (récupérations), etc.


Révision du Réglement N°216/2008, ouf !

03/12/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Télégramme Tous corps TSEEAC

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence.


Dès 2013, l’UTCAC, lanceur d’alerte, a obligé la DGAC à fixer les « lignes rouges » de cette négociation extrêmement âpre et difficile et a contraint la DSAC à s’organiser en conséquence !   Bien lui en a pris…mais la DGAC, la DSAC et ses agents ont eu chaud !!


CSP du 20 novembre 2017

27/11/2017
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC

Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu lieu à Paris le lundi 20 novembre 2017. Un certain nombre de dossiers bloqués depuis des mois au guichet unique restent malheureusement enlisés.


Mutuelle santé et prévoyance : enfin !

18/09/2017
Posté dans Action sociale ATTAAC IEEAC Protocole TSEEAC

L’UNSA, à l’origine de cette démarche, notamment pour les aspects prévoyance, et première  force de proposition dans ce dossier, se félicite de l’aboutissement de l’engagement qu’elle a obtenu dans le cadre du protocole social 2016-2019, qui permettra de mettre en place une participation financière de la DGAC.


Compensation des missions en horaires atypiques à la DSAC

25/08/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC TSEEAC

Au moment de la mise en oeuvre de la Décision du 20 juin 2017, il semble que la DSAC essaie de reprendre de la main gauche ce qu'elle a accordé de la main droite en tentant d'introduire une notion de "trajet principal" qui lui permettrait de ne pas prendre en compte l'intégralité des temps de trajets. L'UNSA UTCAC est intervenu auprès du Directeur de la DSAC.


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