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Révision du Réglement N°216/2008 : accord confirmé !

2017-12-23
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC TSEEAC

Les ambassadeurs de l’Union européenne (Représentants permanents) ont validé définitivement vendredi 22 décembre 2017 l'accord conclu le 29 novembre dernier avec le Parlement européen sur la révision du règlement 216 (voir télégramme UTCAC N°2017-036 du 4 décembre 2017).
Cette réforme inclut la première réglementation européenne sur les drones.

Après relecture par les juri-linguistes de la Commission, le texte doit être encore formellement approuvé en premier lieu par le Parlement et ensuite par le Conseil (accord en première lecture). La procédure devrait être achevée au printemps 2018.

Après son adoption, le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne, puis il entrera en application 20 jours après sa publication.

Communiqué de la CAP Attachés du 6 décembre 2017

2017-12-14
Posté dans ATTAAC AVE CAP

Le Communiqué de la CAP Attachés qui s'est tenue le 6 décembre a été publié.

Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

2017-12-13

A l’occasion de la mise en œuvre du RBO, l’UNSA UTCAC a demandé qu’une réelle démarche de sécurisation juridique soit initiée afin de limiter et atténuer le risque de poursuites pénales des acteurs de première ligne de la DSAC : les inspecteurs de surveillance.

Le CT DSAC du 5 décembre 2017 marque une première étape puisque la demande de l’UNSA UTCAC d’introduire le considérant 41 du Règlement UE n° 376/2014 du 3 avril 2014 dans le MS-GEN a été officialisée.

CT DSAC du 5 décembre 2017

2017-12-08

L'ordre du jour du CT DSAC qui s’est tenu le 5 décembre 2017 à Athis-Mons était assez « copieux ».
Au-delà des points classiques (RH, finances, formation, etc.), étaient au menu : Organigrammes des DSAC/IR suite au GT protocolaire, Europe, plan stratégique DSAC, RBO, sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance, licence de surveillance et gestion des compensations des missions en horaires atypiques (récupérations), etc.

Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

2017-12-13

A l’occasion de la mise en œuvre du RBO, l’UNSA UTCAC a demandé qu’une réelle démarche de sécurisation juridique soit initiée afin de limiter et atténuer le risque de poursuites pénales des acteurs de première ligne de la DSAC : les inspecteurs de surveillance.

Le CT DSAC du 5 décembre 2017 marque une première étape puisque la demande de l’UNSA UTCAC d’introduire le considérant 41 du Règlement UE n° 376/2014 du 3 avril 2014 dans le MS-GEN a été officialisée.

CT DSAC du 5 décembre 2017

2017-12-08

L'ordre du jour du CT DSAC qui s’est tenu le 5 décembre 2017 à Athis-Mons était assez « copieux ».
Au-delà des points classiques (RH, finances, formation, etc.), étaient au menu : Organigrammes des DSAC/IR suite au GT protocolaire, Europe, plan stratégique DSAC, RBO, sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance, licence de surveillance et gestion des compensations des missions en horaires atypiques (récupérations), etc.

Révision du Réglement N°216/2008, ouf !

2017-12-03

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence.

Dès 2013, l’UTCAC, lanceur d’alerte, a obligé la DGAC à fixer les « lignes rouges » de cette négociation extrêmement âpre et difficile et a contraint la DSAC à s’organiser en conséquence !   Bien lui en a pris…mais la DGAC, la DSAC et ses agents ont eu chaud !!

CSP du 20 novembre 2017

2017-11-27

Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu lieu à Paris le lundi 20 novembre 2017. Un certain nombre de dossiers bloqués depuis des mois au guichet unique restent malheureusement enlisés.

Comité de Suivi du Protocole du 24 janvier 2018

2018-01-25

Le CSP, réuni mercredi 24 après-midi, a fait un point d’étape des GT protocolaires, puis a examiné les derniers dossiers statutaires liés au PPCR et inscrits dans le Protocole : le statut ICNA, le statut IESSA et les ajustements du Régime Indemnitaire Simplifié des personnels Techniques (RIST) liés aux fusions de grades induites (part expérience professionnelle), ainsi que les textes sur les emplois fonctionnels.

GT2 : Débouché des TSEEAC en catégorie A

2018-01-22

Le GT protocolaire chargé d’étudier les débouchés possibles en catégorie A pour les TSEEAC a (enfin !) tenu sa première réunion le 11 janvier dernier. Le protocole prévoyait un début des travaux en 2016.
L’application de mesures concrètes n’a que peu de chances de voir le jour avant une prochaine négociation et l’UNSA UTCAC a donc choisi de privilégier les mesures dont l’application pouvait se retrouver sur la fiche de paie plus rapidement.

Compensation de la hausse de CSG : une usine à gaz !

2018-01-05

Le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017, pris en application de l'article 113 de la loi de finances pour 2018 institue « une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la Fonction publique » et « définit les modalités de calcul et de versement » de cette dernière.

Révision du Réglement N°216/2008 : accord confirmé !

2017-12-23
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC TSEEAC

Les ambassadeurs de l’Union européenne (Représentants permanents) ont validé définitivement vendredi 22 décembre 2017 l'accord conclu le 29 novembre dernier avec le Parlement européen sur la révision du règlement 216 (voir télégramme UTCAC N°2017-036 du 4 décembre 2017).
Cette réforme inclut la première réglementation européenne sur les drones.

Après relecture par les juri-linguistes de la Commission, le texte doit être encore formellement approuvé en premier lieu par le Parlement et ensuite par le Conseil (accord en première lecture). La procédure devrait être achevée au printemps 2018.

Après son adoption, le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne, puis il entrera en application 20 jours après sa publication.


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