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Comité de Suivi du Protocole : 2e réunion

2016-12-16

La deuxième réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le lundi 12 décembre 2016. 
Un point d’avancement des Groupes de Travail a été fait, l’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, et les arrêtés issus du décret RIS ont été examinés, ainsi que le statut TSEEAC et les grilles indiciaires TSEEAC et RTAC obtenues grâce à la transposition de l’accord PPCR signé par l’UNSA.

RBO : Check-list avant mise en route

2016-12-11

L’AESA vient de publier la version finale du document intitulé « Practice for risk-based oversight » (v1 du 22/11/2016) qui a inspiré la rédaction du MS GEN de la DSAC. Toutefois les principes ainsi posés ne semblent pas être mis en œuvre.

Les recommandations de l'Agence rejoignent ce que nous écrivions, dès le 10/11/2016, dans la fiche de l’UTCAC N°9.

La DSAC devrait s’en inspirer pour cesser de « mettre la charrue avant les bœufs », réussir ce changement important et ne pas mettre en danger ses personnels.

Résultats de la CPE

2016-12-11

La Commission de Pourvoi aux Emplois s'st réunie le vendredi 9 décembre 2016.

Compte-rendu du CT DSAC du 22 novembre 2016

2016-11-28

Le communiqué du Président du CT DSAC, qui s’est réuni le mardi 22 novembre 2016, résume ainsi notre point de vue : « L’ensemble des représentants des personnels a fait part de sa satisfaction sur les points évoqués lors de ce comité. »

C'est un peu court (et trompeur ...). Le mieux, pour se faire une idée de la réalité, est de lire notre compte-rendu …

Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

2017-01-12

Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.
Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance.

L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, vient de saisir le Directeur Général pour insister sur l’urgence à prendre les mesures indispensables pour les protéger et a proposé une mesure législative.

Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques

2016-12-28

Le Décret qui permet d'éviter l'entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.
Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.

Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l'organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).

A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l'UTCAC :
- L'augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années
- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu'à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)
- Le complément fonctionnel de l'IFSE des Attachés ne sera versé qu'en 2019

Comité de Suivi du Protocole : 2e réunion

2016-12-16

La deuxième réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le lundi 12 décembre 2016. 
Un point d’avancement des Groupes de Travail a été fait, l’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, et les arrêtés issus du décret RIS ont été examinés, ainsi que le statut TSEEAC et les grilles indiciaires TSEEAC et RTAC obtenues grâce à la transposition de l’accord PPCR signé par l’UNSA.

RBO : Check-list avant mise en route

2016-12-11

L’AESA vient de publier la version finale du document intitulé « Practice for risk-based oversight » (v1 du 22/11/2016) qui a inspiré la rédaction du MS GEN de la DSAC. Toutefois les principes ainsi posés ne semblent pas être mis en œuvre.

Les recommandations de l'Agence rejoignent ce que nous écrivions, dès le 10/11/2016, dans la fiche de l’UTCAC N°9.

La DSAC devrait s’en inspirer pour cesser de « mettre la charrue avant les bœufs », réussir ce changement important et ne pas mettre en danger ses personnels.

Le point sur l'actualité DGAC

2017-03-06

Les réunions des GT protocolaires continuent et le Comité de Suivi du Protocole s’est réuni le 2 mars 2017.
Tout ceci se déroule dans un contexte particulier. Faisons le point.

Recrutements TSEEAC : 50 places en 2017

2017-03-05

L'arrêté fixant le nombre de places offertes aux différents recrutements de TSEEAC pour l'année 2017 a ét publié :
Grâce à la signature du Protocole DGAC 2016-2018, ce sont 50 places qui sont proposées.

Lancement du GT protocolaire N°16

2017-02-27

Le GT protocolaire N°16 "Elargissement de la licence de surveillance et mécanisme similaire" s’est réuni pour la première fois le vendredi 24 février 2017.

Les TSEEAC sacrifiés encore une fois ?

2017-02-16

L’ordre du jour du Comité de Suivi du Protocole du 2 mars 2017 prévoit - logiquement - l’examen des grilles indiciaires des corps techniques de catégorie A issues de l’application de l’accord PPCR (IEEAC, ICNA et IESSA) ... mais pas la grille CTAC !!
Pourtant; il est explicitement prévu dans le protocole qu’elle évolue en même temps que les autres grilles de catégorie A !!!                                
Alors … POURQUOI ??  Parce qu’il s’agit de TSEEAC ??!!

L'UNSA UTCAC a écrit au Directeur Général et attend une réponse !!
Les autres syndicats qui prétendent défendre les TSEEAC bougeront-ils ??


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