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GT organisation terrritoriale ENAC : l'UNSA suspend sa participation

21/01/2017
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole TSEEAC

Les Organisations Syndicales signataires du protocole DGAC membres du GT 32 sur l'organisation territoriale de l'ENAC écrivent au Directeur de l'ENAC pour l'informer qu'elles suspendent leur participation au GT.


Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques

28/12/2016
Posté dans ATTAAC IEEAC Primes Protocole Tous corps TSEEAC

Le Décret qui permet d'éviter l'entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.
Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.

Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l'organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).

A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l'UTCAC :
- L'augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années
- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu'à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)
- Le complément fonctionnel de l'IFSE des Attachés ne sera versé qu'en 2019


Comité de Suivi du Protocole : 2e réunion

16/12/2016
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC


La deuxième réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le lundi 12 décembre 2016. 
Un point d’avancement des Groupes de Travail a été fait, l’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, et les arrêtés issus du décret RIS ont été examinés, ainsi que le statut TSEEAC et les grilles indiciaires TSEEAC et RTAC obtenues grâce à la transposition de l’accord PPCR signé par l’UNSA.



CT DGAC du 21 octobre 2016

23/10/2016
Posté dans ATTAAC CT DGAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC


Le CT DGAC s'est réuni le vendredi 21 octobre 2016 : Budget de la DGAC, projet d’Instruction sur la séparation fonctionnelle renforcée ainsi qu’un certain nombre de textes indemnitaires étaient à l'ordre du jour. Ont également été évoqués : le télétravail, la prime d'intéressement, etc.



Protocole DGAC : 1ère réunion du Comité de Suivi

26/09/2016
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC


La première réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le jeudi 22 septembre 2016.
L’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, des précisions ont été apportées et la liste des Groupes de Travail et Groupes de Suivi a été examinée et amendée.



Protocole DGAC 2016-2019 : fiche N°8

17/09/2016
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC


L’UTCAC travaille sans relâche sur la formation TSEEAC.


C’est une des clefs qui permettra de faire classer le corps des TSEEAC dans la catégorie A de la Fonction Publique et de faire « sauter les verrous » pour permettre une réelle évolution statutaire et indiciaire.



Protocole DGAC 2016-2019 : fiche N°7

17/09/2016
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC



Fiche N°7 : la licence de surveillance


Après avoir fait créer la licence de surveillance, avoir contribué à sa reconnaissance sur le plan national et avoir œuvré à sa reconnaissance aux niveaux européen et international, l’UTCAC portait une demande de reconnaissance professionnelle de cette licence et l’avait annoncé avant le lancement des négociations...


Protocole DGAC 2016-2019 : fiche N°6

11/09/2016
Posté dans Protocole TSEEAC


Fiche N°6 : l'indemnitaire TSEEAC



La construction d’un Régime Indemnitaire Simplifié pour les corps techniques de la DGAC, entériné par ce protocole d’accord, a permis d’obtenir l’exclusion des TSEEAC, mais aussi des ICNA, IESSA et IEEAC du RIFSEEP.
La « maladresse » ou l’inconséquence des signataires du protocole DGAC 2013-2016 a failli nous coûter cher ! Nous avons failli perdre notre spécificité indemnitaire quand (...)




Protocole DGAC 2016-2019 : fiche N°5

11/09/2016
Posté dans ATTAAC Protocole


Fiche N°5 : les mesures Attachés



Le rattrapage indemnitaire et la reconnaissance des Attachés constituaient les objectifs majeurs de l’UTCAC dans la négociation protocolaire 2016-2019, et il aura fallu toute l’opiniâtreté et la combativité de l’UTCAC pour imposer des avancées pour les Attachés dans ce protocole 2016-2019. (...)




Protocole DGAC 2016-2019 : fiche N°4

09/09/2016
Posté dans Protocole TSEEAC


Fiche N°4 : les mesures statutaires TSEEAC


Les mesures statutaires sont souvent les plus complexes.
Cette fiche explicative aidera l’ensemble des TSEEAC à comprendre les avancées obtenues et la démarche de l’UTCAC, qui s'inscrit dans la durée et qui a parfois ...



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