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GS 32 heures du 15 février 2018

15/02/2018
Posté dans GS 32 heures Télégramme TSEEAC

Le GS 32 heures s’est réuni ce jeudi pour définir les ressources à affecter sur les aérodromes.
En terme de ressources "sûres", l'administration annonce pour ce GS 32 h : 12 sorties ENAC et 4 Emplois réservés.


CT Ministériel du 31 janvier 2018

31/01/2018
Posté dans ATTAAC CT/M IEEAC Télégramme TSEEAC

La mesure obtenue par l’UNSA UTCAC dans le Protocole DGAC qui permet aux TSEEAC de passer, une fois arrivés au 8e échelon du CTAC (indice 971), dans le CSTAC (indice 1021) a été adoptée (point N°3 de l’ordre du jour) malgré l’opposition de la CGT qui n’a pas souhaité participer au vote.
 D’autres sujets ont également été abordés.   


Comité de Suivi du Protocole du 24 janvier 2018

25/01/2018
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC

Le CSP, réuni mercredi 24 après-midi, a fait un point d’étape des GT protocolaires, puis a examiné les derniers dossiers statutaires liés au PPCR et inscrits dans le Protocole : le statut ICNA, le statut IESSA et les ajustements du Régime Indemnitaire Simplifié des personnels Techniques (RIST) liés aux fusions de grades induites (part expérience professionnelle), ainsi que les textes sur les emplois fonctionnels.


GT2 : Débouché des TSEEAC en catégorie A

22/01/2018
Posté dans Protocole Télégramme TSEEAC

Le GT protocolaire chargé d’étudier les débouchés possibles en catégorie A pour les TSEEAC a (enfin !) tenu sa première réunion le 11 janvier dernier. Le protocole prévoyait un début des travaux en 2016.
L’application de mesures concrètes n’a que peu de chances de voir le jour avant une prochaine négociation et l’UNSA UTCAC a donc choisi de privilégier les mesures dont l’application pouvait se retrouver sur la fiche de paie plus rapidement.


Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

13/12/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Télégramme Tous corps TSEEAC

A l’occasion de la mise en œuvre du RBO, l’UNSA UTCAC a demandé qu’une réelle démarche de sécurisation juridique soit initiée afin de limiter et atténuer le risque de poursuites pénales des acteurs de première ligne de la DSAC : les inspecteurs de surveillance.


Le CT DSAC du 5 décembre 2017 marque une première étape puisque la demande de l’UNSA UTCAC d’introduire le considérant 41 du Règlement UE n° 376/2014 du 3 avril 2014 dans le MS-GEN a été officialisée.


CT DSAC du 5 décembre 2017

08/12/2017
Posté dans ATTAAC CT DSAC IEEAC Télégramme Tous corps TSEEAC

L'ordre du jour du CT DSAC qui s’est tenu le 5 décembre 2017 à Athis-Mons était assez « copieux ».
Au-delà des points classiques (RH, finances, formation, etc.), étaient au menu : Organigrammes des DSAC/IR suite au GT protocolaire, Europe, plan stratégique DSAC, RBO, sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance, licence de surveillance et gestion des compensations des missions en horaires atypiques (récupérations), etc.


Révision du Réglement N°216/2008, ouf !

03/12/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Télégramme Tous corps TSEEAC

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence.


Dès 2013, l’UTCAC, lanceur d’alerte, a obligé la DGAC à fixer les « lignes rouges » de cette négociation extrêmement âpre et difficile et a contraint la DSAC à s’organiser en conséquence !   Bien lui en a pris…mais la DGAC, la DSAC et ses agents ont eu chaud !!


CSP du 20 novembre 2017

27/11/2017
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC

Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu lieu à Paris le lundi 20 novembre 2017. Un certain nombre de dossiers bloqués depuis des mois au guichet unique restent malheureusement enlisés.


Référencement mutuelle SANTE-PREVOYANCE

10/11/2017
Posté dans Action sociale ATTAAC IEEAC Télégramme Tous corps TSEEAC

L’équipe santé prévoyance UNSA Aviation Civile, fortement impliquée dans la mise en place d’une mutuelle référencée au sein de la DGAC fait un point d’étape.


CT DGAC du 6 novembre 2017

08/11/2017
Posté dans CT DGAC Télégramme TSEEAC

Le CT de réseau DGAc s'est déroulé le 6 novembre 2017 à Paris.


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