Décret statutaire et emplois fonctionnels RTAC et CTAC : Les avancées obtenues par le SATAC UNSA se concrétisent
L’accord licence du 24 juin 2006 prévoit l’intégration de la licence de contrôleur dans le décret statutaire, ainsi qu’une nouvelle grille indiciaire, avec suppression des échelons provisoires. Il prévoit également la création de 2 niveaux de RTAC et l’élargissement des fonctions y donnant accès. Le protocole DGAC prévoit la prise en compte de l’ESARR 5 et le remplacement du RTAC 2e niveau par un nouvel emploi fonctionnel de Cadre Technique de l’Aviation Civile accessible aux TSEEAC. A l’occasion de ces modifications du décret, des qualifications et habilitations vont être «remontées» au niveau statutaire (jusqu’à présent, seule la qualification de contrôle y figurait) et d’autres qualifications (liées à ESARR5) vont être intégrées au même niveau. Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°16 du 28 juin 2007 (pdf)
L’accord licence du 24 juin 2006 prévoit l’intégration de la licence de contrôleur dans le décret statutaire, ainsi qu’une nouvelle grille indiciaire, avec suppression des échelons provisoires. Il prévoit également la création de 2 niveaux de RTAC et l’élargissement des fonctions y donnant accès. Le protocole DGAC prévoit la prise en compte de l’ESARR 5 et le remplacement du RTAC 2e niveau par un nouvel emploi fonctionnel de Cadre Technique de l’Aviation Civile accessible aux TSEEAC. A l’occasion de ces modifications du décret, des qualifications et habilitations vont être «remontées» au niveau statutaire (jusqu’à présent, seule la qualification de contrôle y figurait) et d’autres qualifications (liées à ESARR5) vont être intégrées au même niveau. Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°16 du 28 juin 2007 (pdf)
Mots-clésAccord licence Protocole Télégramme
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