Les textes issus de l’accord licence ont été publiés au JO

Les textes issus de l’accord licence ont été publiés au JO
Dans le Journal Officiel du 24 octobre 2007, il n’y a pas moins de 14 textes (Décrets et Arrêtés), dont 10 concernant les TSEEAC, traduisant les avancées obtenues dans l’accord licence : Ceux qui permettent la mise en pratique des dispositions relatives à la licence de contrôle, mais aussi la nouvelle grille indiciaire que le SATAC UNSA a obtenue pour le corps des TSEEAC (où chaque échelon sauf le premier et le dernier de chaque grade progresse), la grille indiciaire des RTAC 1er et 2e niveaux, ainsi que le passage de l’ensemble des RTAC (1 & 2) au taux 5 de la prime de technicité. Rappelons que cet accord, signé par le SATAC UNSA n’a pas été signé par la CGT ni la CFDT. Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°28 du 24 octobre 2007
Dans le Journal Officiel du 24 octobre 2007, il n’y a pas moins de 14 textes (Décrets et Arrêtés), dont 10 concernant les TSEEAC, traduisant les avancées obtenues dans l’accord licence : Ceux qui permettent la mise en pratique des dispositions relatives à la licence de contrôle, mais aussi la nouvelle grille indiciaire que le SATAC UNSA a obtenue pour le corps des TSEEAC (où chaque échelon sauf le premier et le dernier de chaque grade progresse), la grille indiciaire des RTAC 1er et 2e niveaux, ainsi que le passage de l’ensemble des RTAC (1 & 2) au taux 5 de la prime de technicité. Rappelons que cet accord, signé par le SATAC UNSA n’a pas été signé par la CGT ni la CFDT. Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°28 du 24 octobre 2007

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