Communiqué de l’UNSA suite au CT DGAC du 6 septembre 2012

Communiqué de l’UNSA suite au CT DGAC du 6 septembre 2012
Le CT DGAC du 6 septembre 2012 a été l’occasion de mettre au clair les nouvelles règles de dialogue social issues des accords de Bercy.
En particulier, la DGAC, comme le lui autorise la loi, a décidé d’attribuer des subventions de fonctionnement aux différentes organisations syndicales, et les résultats sont surprenants. La DGAC, avec l’appui des organisations syndicales confédérées, a choisi d’inclure partiellement dans le « calcul » une part liée aux voix recueillies au CT Ministériel : des agents n’appartenant pas à la DGAC comptent donc dans le calcul de l’attribution des subventions à la DGAC. Depuis le vote de personnes décédées aux élections municipales, on n’avait rien vu de tel !
Le CT DGAC du 6 septembre 2012 a été l’occasion de mettre au clair les nouvelles règles de dialogue social issues des accords de Bercy.
En particulier, la DGAC, comme le lui autorise la loi, a décidé d’attribuer des subventions de fonctionnement aux différentes organisations syndicales, et les résultats sont surprenants. La DGAC, avec l’appui des organisations syndicales confédérées, a choisi d’inclure partiellement dans le « calcul » une part liée aux voix recueillies au CT Ministériel : des agents n’appartenant pas à la DGAC comptent donc dans le calcul de l’attribution des subventions à la DGAC. Depuis le vote de personnes décédées aux élections municipales, on n’avait rien vu de tel !
Lire le communiqué de l’UNSA ICNA / UNSA IESSA / UTCAC du 17 septembre 2012

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