Statut et grille TSEEAC : en courte finale !!

Statut et grille TSEEAC : en courte finale !!
La réunion de conciliation organisée dans le cadre du préavis de grève pour la journée du 21 février 2013 a permis à l’UTCAC de constater que :  – La Fonction Publique a effectivement finalisé le dossier statutaire TSEEAC le 15 février ;  – Les textes vont être envoyés, accompagnés de la note d’approbation du Budget, au Conseil d’Etat selon la procédure d’urgence,    comme la DGAC et le Ministère s’y étaient engagés ;  – Le circuit de signatures ministérielles sera, lui aussi, accéléré avec la mise en œuvre d’un contreseing simultané    (examen rapide et publication au Journal officiel accélérée).  – La DGAC a confirmé son engagement d’œuvrer à une application de la réforme avec effet rétroactif.Par ailleurs, la Fonction Publique a débuté l’instruction du dossier permettant d’ajouter la fonction « assistant de subdivision » à la liste de celles qui permettent aux TSEEAC d’accéder au CTAC ;
En conséquence,Le préavis de grève pour la journée du 21 février 2013 est levé.
La réunion de conciliation organisée dans le cadre du préavis de grève pour la journée du 21 février 2013 a permis à l’UTCAC de constater que :  – La Fonction Publique a effectivement finalisé le dossier statutaire TSEEAC le 15 février ;  – Les textes vont être envoyés, accompagnés de la note d’approbation du Budget, au Conseil d’Etat selon la procédure d’urgence,    comme la DGAC et le Ministère s’y étaient engagés ;  – Le circuit de signatures ministérielles sera, lui aussi, accéléré avec la mise en œuvre d’un contreseing simultané    (examen rapide et publication au Journal officiel accélérée).  – La DGAC a confirmé son engagement d’œuvrer à une application de la réforme avec effet rétroactif.Par ailleurs, la Fonction Publique a débuté l’instruction du dossier permettant d’ajouter la fonction « assistant de subdivision » à la liste de celles qui permettent aux TSEEAC d’accéder au CTAC ;
En conséquence,Le préavis de grève pour la journée du 21 février 2013 est levé.
Lire le télégramme N°2013-013 du mardi 19 février 2013

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