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La création de la licence RQS et de la licence ATREEA officialisées

2019-09-29

Les deux arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA) d'une part, et de la licence réglementation, qualité, sécurité (RQS) d'autre part, ont été publiés au Journal Officiel ce dimanche 29 septembre 2019. Ils entreront en vigueur le 1er octobre, ce qui conduira à la grand-périsation de 144 agents de la DSAC.

C'est le fruit d'un long travail de l'UNSA UTCAC (le premier télégramme sur ce sujet date du 18 janvier 2016) qui a obtenu l'inscription de cette mesure (création de licences) dans le Protocole DGAC 2016-2019, a mené les débats dans le GT16, puis a maintenu la pression dur l'administration pour obtenir qu'elles soient créées dans le cadre de ce Protocole, afin de pouvoir négocier la reconnaissance de celles-ci dès l'ouverture (imminente) des négociations d'un nouveau Protocole DGAC.

CT/Ministériel budgétaire : la Ministre fixe le cap

2019-09-28

Le CT M de septembre est traditionnellement dédié à la présentation du Projet de Loi de Finances aux organisations syndicales ...

CT DSAC exceptionnel du 18 septembre 2019

2019-09-19

Le CT DSAC était réuni le mercredi 18 septembre pour examiner les textes relatifs au rattachement des bureaux DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC/Nord déjà discuté en CT/SCR et ceux qui entérinent la création dela licence RQS et de la licence R2.

Résultats de la CPE

2019-06-20

Les résultats de la Commission de Pourvoi aux Emplois (CPE) du 18 juin 2019 ont été publiés.

CT DSAC exceptionnel du 18 septembre 2019

2019-09-19

Le CT DSAC était réuni le mercredi 18 septembre pour examiner les textes relatifs au rattachement des bureaux DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC/Nord déjà discuté en CT/SCR et ceux qui entérinent la création dela licence RQS et de la licence R2.

Résultats de la CPE

2019-06-20

Les résultats de la Commission de Pourvoi aux Emplois (CPE) du 18 juin 2019 ont été publiés.

Mise en oeuvre de la licence RQS

2019-05-27

Sous l’impulsion directe du Directeur de la DSAC, une première réunion du GS du GT protocolaire n°16 s’est tenue le 22 mai 2019.

Résultat de la CPE du 26 décembre

2020-01-06

Les résultats de la Commission de Pourvoi aux Emplois du 26 décembre 2019 ont été publiés.

Résultats de la CAP de corps TSEEAC

2019-12-17

La CAP de corps TSEEAC s'est tenue à la suite de la CAP postes en recouvrement.

Les demandes de mutations ont été examinées, mais les avancements de grades n'ont pu être traités et feront l'objet d'une CAP exceptionnelle.

Résultats de la CAP TSEEAC postes en recouvrement

2019-12-17

La CAP s’est réunie ce jour pour étudier les postes ouverts aux TSEEAC en recouvrement avec d’autres corps.

La Commission de Pourvoi aux Emplois (CPE), composée uniquement de membres de l’administration, examinera les candidatures retenues dans les différentes CAP recouvrement des différents corps concernés. Elle se tiendra le 20 décembre 2019.

Les candidatures des TSEEAC qui n’ont pas été retenus en CAP recouvrement et qui avaient postulés en CAP de Corps, ont donc été prises en compte en CAP de corps qui s’est réunie dans la foulée.

Résultats de la 2e qualification statutaire

2019-11-19

Les résultats de l'examen de 2ème qualification TSEEAC a été publié aujourd'hui.


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