TSEEAC

Le CSP, réuni mercredi 24 après-midi, a fait un point d’étape des GT protocolaires, puis a examiné les derniers dossiers statutaires liés au PPCR et inscrits dans le Protocole : le statut ICNA, le statut IESSA et les ajustements du Régime Indemnitaire Simplifié des personnels Techniques (RIST) liés aux fusions de grades induites (part expérience professionnelle), ainsi que les textes sur les emplois fonctionnels.

Le GT protocolaire chargé d’étudier les débouchés possibles en catégorie A pour les TSEEAC a (enfin !) tenu sa première réunion le 11 janvier dernier. Le protocole prévoyait un début des travaux en 2016.
L’application de mesures concrètes n’a que peu de chances de voir le jour avant une prochaine négociation et l’UNSA UTCAC a donc choisi de privilégier les mesures dont l’application pouvait se retrouver sur la fiche de paie plus rapidement.

L'ordre du jour du CT DSAC qui s’est tenu le 5 décembre 2017 à Athis-Mons était assez « copieux ».
Au-delà des points classiques (RH, finances, formation, etc.), étaient au menu : Organigrammes des DSAC/IR suite au GT protocolaire, Europe, plan stratégique DSAC, RBO, sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance, licence de surveillance et gestion des compensations des missions en horaires atypiques (récupérations), etc.

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence.

Dès 2013, l’UTCAC, lanceur d’alerte, a obligé la DGAC à fixer les « lignes rouges » de cette négociation extrêmement âpre et difficile et a contraint la DSAC à s’organiser en conséquence !   Bien lui en a pris…mais la DGAC, la DSAC et ses agents ont eu chaud !!

Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu lieu à Paris le lundi 20 novembre 2017. Un certain nombre de dossiers bloqués depuis des mois au guichet unique restent malheureusement enlisés.

Ces textes dont le passage en CT Ministériel date du 1^er trimestre, sont enfin parus au JORF du 27 octobre 2017 (textes 35, 36 et 37) ! L'UTCAC avait dû intervenir (cf Télégramme 2017-027 du 25 septembre 2017) pour que ces textes sortent enfin…

Alors que la grogne s’amplifie sur fond de stigmatisation des fonctionnaires, de perte de pouvoir d’achat (augmentation de CSG non réellement compensée) et de rétablissement du jour de carence, etc. seuls les corps de catégorie A+ progressent.
Les grilles indiciaires de certains corps et emplois de catégorie A sont à nouveau améliorées pendant que les TSEEAC, RTAC et CTAC sont « oubliés » !!!

Sans aucune négociation, discussion, ni même information des Organisations Syndicales représentatives, l’administration recrute dans le privé   par le biais de petites annonces sur des fonctions que des corps de la DGAC peuvent assurer et assurent déjà !

L’UNSA, à l’origine de cette démarche, notamment pour les aspects prévoyance, et première  force de proposition dans ce dossier, se félicite de l’aboutissement de l’engagement qu’elle a obtenu dans le cadre du protocole social 2016-2019, qui permettra de mettre en place une participation financière de la DGAC.

Au moment de la mise en oeuvre de la Décision du 20 juin 2017, il semble que la DSAC essaie de reprendre de la main gauche ce qu'elle a accordé de la main droite en tentant d'introduire une notion de "trajet principal" qui lui permettrait de ne pas prendre en compte l'intégralité des temps de trajets. L'UNSA UTCAC est intervenu auprès du Directeur de la DSAC.