Espace "DSAC"

CT DSAC du 7 juillet 2022

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Ce CT DSAC, premier en présentiel depuis longtemps, a été l’occasion de faire un tour d’horizon complet. Textes d’organisation, méthode de travail, évolutions des Réglementations européenne et française, effectifs, licences étaient au menu. S’il faut tirer une conclusion, elle est simple : il est urgent de lancer des négociations protocolaires !!

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Réunion bilatérale DSAC-UTCAC

Réunion bilatérale DSAC-UTCAC L’UNSA UTCAC a rencontré, à sa demande, le Directeur de la DSAC et son Directeur de Cabinet le mercredi 4 novembre 2020.Il s’agissait d’évoquer les conditions de travail et la sécurité sanitaire, notamment concernant la réalisation des audits. L’UNSA UTCAC a rencontré, à sa demande, le Directeur de la DSAC et son Directeur de Cabinet le mercredi 4 novembre 2020.Il s’agissait d’évoquer les conditions de travail et …

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CT DSAC du 21 janvier 2020

CT DSAC du 21 janvier 2020 Dans un contexte de négociations protocolaires, le Comité Technique s’est réuni le mardi 21 janvier 2020. Voici un compte-rendu traitant des principaux points de cette réunion. Dans un contexte de négociations protocolaires, le Comité Technique s’est réuni le mardi 21 janvier 2020. Voici un compte-rendu traitant des principaux points de cette réunion. Lire le Télégramme N°2020-002 du jeudi 6 février 2020       …

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CT DSAC exceptionnel du 18 septembre 2019

CT DSAC exceptionnel du 18 septembre 2019 Le CT DSAC était réuni le mercredi 18 septembre pour examiner les textes relatifs au rattachement des bureaux DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC/Nord déjà discuté en CT/SCR et ceux qui entérinent la création dela licence RQS et de la licence R2. Le CT DSAC était réuni le mercredi 18 septembre pour examiner les textes relatifs au rattachement des bureaux DTA SDT1 …

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Mise en oeuvre de la licence RQS

Mise en oeuvre de la licence RQS Sous l’impulsion directe du Directeur de la DSAC, une première réunion du GS du GT protocolaire n°16 s’est tenue le 22 mai 2019. Sous l’impulsion directe du Directeur de la DSAC, une première réunion du GS du GT protocolaire n°16 s’est tenue le 22 mai 2019. Lire le Télégramme N°2019-005 du lundi 27 mai 2019

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DSAC : actualités

DSAC : actualités Le lundi 11 juin 2018, le GS licence de surveillance s’est réuni et a permis de faire un point assez complet de la situation et des évolutions en cours.Le mercredi 13 juin 2018, les Organisations Syndicales représentatives de la DSAC ont été consultées au sujet d’une éventuelle extension de la Charte de déontologie à toute la DSAC. Le lundi 11 juin 2018, le GS licence de surveillance …

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Révision du Réglement N°216/2008 : accord confirmé !

Révision du Réglement N°216/2008 : accord confirmé ! Les ambassadeurs de l’Union européenne (Représentants permanents) ont validé définitivement vendredi 22 décembre 2017 l’accord conclu le 29 novembre dernier avec le Parlement européen sur la révision du règlement 216 (voir télégramme UTCAC N°2017-036 du 4 décembre 2017). Cette réforme inclut la première réglementation européenne sur les drones. Après relecture par les juri-linguistes de la Commission, le texte doit être encore formellement …

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Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance A l’occasion de la mise en œuvre du RBO, l’UNSA UTCAC a demandé qu’une réelle démarche de sécurisation juridique soit initiée afin de limiter et atténuer le risque de poursuites pénales des acteurs de première ligne de la DSAC : les inspecteurs de surveillance. Le CT DSAC du 5 décembre 2017 marque une première étape puisque la demande de l’UNSA UTCAC d’introduire le considérant 41 …

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