Espace "DSAC"

DSAC : actualités

DSAC : actualités Le lundi 11 juin 2018, le GS licence de surveillance s’est réuni et a permis de faire un point assez complet de la situation et des évolutions en cours.Le mercredi 13 juin 2018, les Organisations Syndicales représentatives de la DSAC ont été consultées au sujet d’une éventuelle extension de la Charte de déontologie à toute la DSAC. Le lundi 11 juin 2018, le GS licence de surveillance …

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Révision du Réglement N°216/2008 : accord confirmé !

Révision du Réglement N°216/2008 : accord confirmé ! Les ambassadeurs de l’Union européenne (Représentants permanents) ont validé définitivement vendredi 22 décembre 2017 l’accord conclu le 29 novembre dernier avec le Parlement européen sur la révision du règlement 216 (voir télégramme UTCAC N°2017-036 du 4 décembre 2017). Cette réforme inclut la première réglementation européenne sur les drones. Après relecture par les juri-linguistes de la Commission, le texte doit être encore formellement …

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Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance A l’occasion de la mise en œuvre du RBO, l’UNSA UTCAC a demandé qu’une réelle démarche de sécurisation juridique soit initiée afin de limiter et atténuer le risque de poursuites pénales des acteurs de première ligne de la DSAC : les inspecteurs de surveillance. Le CT DSAC du 5 décembre 2017 marque une première étape puisque la demande de l’UNSA UTCAC d’introduire le considérant 41 …

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Révision du Réglement N°216/2008, ouf !

Révision du Réglement N°216/2008, ouf ! Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles …

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Une nouvelle licence de surveillance ?

Une nouvelle licence de surveillance ? Les domaines de surveillance de la DSAC sont en chantier pour modifier le système de qualification/progression des inspecteurs de surveillance.Pourquoi l’administration se précipite-t-elle pour remanier les MCT alors que la licence de surveillance existe et fonctionne depuis 2012 ?Pour faire des économies !! Les domaines de surveillance de la DSAC sont en chantier pour modifier le système de qualification/progression des inspecteurs de surveillance.Pourquoi l’administration se précipite-t-elle …

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Déclaration liminaire au GT RBO du 25 octobre 2017

Déclaration liminaire au GT RBO du 25 octobre 2017 La baisse constante des effectifs dans les DSAC/IR devient problématique, et la pression sur les agents en place est accentuée des charges de formation non négligeables induites par le remplacement du départ de personnels qualifiés par … des personnels à former. Le changement des méthodes de surveillance, notamment par la mise en œuvre du RBO ne doit pas constituer un alibi …

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La DGAC recrute …

La DGAC recrute … Sans aucune négociation, discussion, ni même information des Organisations Syndicales représentatives, l’administration recrute dans le privé   par le biais de petites annonces sur des fonctions que des corps de la DGAC peuvent assurer et assurent déjà ! Sans aucune négociation, discussion, ni même information des Organisations Syndicales représentatives, l’administration recrute dans le privé   par le biais de petites annonces sur des fonctions que des corps de la …

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Compensation des missions en horaires atypiques à la DSAC

Compensation des missions en horaires atypiques à la DSAC Au moment de la mise en oeuvre de la Décision du 20 juin 2017, il semble que la DSAC essaie de reprendre de la main gauche ce qu’elle a accordé de la main droite en tentant d’introduire une notion de « trajet principal » qui lui permettrait de ne pas prendre en compte l’intégralité des temps de trajets. L’UNSA UTCAC est intervenu auprès …

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Publication de la Décision DSAC sur la compensation des heures effectuées en mission en horaires atypiques

Publication de la Décision DSAC sur la compensation des heures effectuées en mission en horaires atypiques La Décision relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la DSAC a été publiée au Bulletin officiel (BO MTES – MCT no 2017/11 du 25 juin 2017). Le nouveau système peut donc être mis en oeuvre. La Décision relative à la compensation des heures …

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GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC

GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC Après la suspension des travaux du GT le 6 avril et l’annulation de la réunion du 24 avril 2017, les travaux ont repris sur un nouveau projet et le GT s’est réuni le vendredi 19 mai 2017 pour négocier sur de nouvelles bases. Force est de constater que la pression que nous avons mise sur l’administration a permis de faire progresser …

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