Projet de statut et grille TSEEAC : Enfin au guichet unique !!

Projet de statut et grille TSEEAC : Enfin au guichet unique !!
Le dossier statutaire TSEEAC a été transmis au guichet unique (DGAFP-Budget) et doit être  finalisé pour mi-février. Dans le même temps, la DGAC s’est engagée à mettre en œuvre (avec le Ministère) la procédure d’urgence, ce qui permettra un examen rapide par les différentes instances et une publication au Journal officiel dans la foulée. Il s’agit, sans conteste, d’un pas important dans la bonne direction, mais …
Nous jugerons sur les actes plutôt que sur des engagements écrits. Restons mobilisés !
Dans le même temps, la DGAC s’est engagée à mettre en œuvre (avec le Ministère) la procédure d’urgence, ce qui permettra un examen rapide par les différentes instances et une publication au Journal officiel dans la foulée. Il s’agit, sans conteste, d’un pas important dans la bonne direction, mais …
Nous jugerons sur les actes plutôt que sur des engagements écrits. Restons mobilisés !
Lire le télégramme N°2013-008 du jeudi 7 février 2013
Prendre connaissance des projets de textes (décrets, arrêtés)

À lire aussi

GS 32 heures du 26 septembre 2022

Le GS 32 heures était organisé le 26 septembre 2022, c’est à dire à dire …