Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance.
L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, vient de saisir le Directeur Général pour insister sur l’urgence à prendre les mesures indispensables pour les protéger et a proposé une mesure législative.

Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance.
L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, vient de saisir le Directeur Général pour insister sur l’urgence à prendre les mesures indispensables pour les protéger et a proposé une mesure législative.
Lire le Télégramme N°2017-002 du vendredi 13 janvier 2017

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