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CT DSAC du 21 janvier 2020

2020-02-07

Dans un contexte de négociations protocolaires, le Comité Technique s’est réuni le mardi 21 janvier 2020.
Voici un compte-rendu traitant des principaux points de cette réunion.

L'emploi de Conseiller évolue

2019-11-11

Le décret n°2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n°2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de Conseiller d'administration de
l'aviation civile est publié au JO du 6 novembre 2019.

Ce texte permet une évolution immédiate du statut d'emploi de conseiller et permettra de gérer de nouveaux détachements.

Le dispositif consiste à :
- Réintroduire l'ancienne plage d'appel à l'emploi (P5 devenus P4 suite à la mise en oeuvre de l'accord PPCR)
- Remplacer le tableau de reclassement devenu inadapté par la
disposition classique de reclassement à indice égal ou immédiatement
supérieur.

L'UTCAC est satisfaite de cette évolution.

Dans le cadre du protocole, l'UTCAC demande une augmentation du nombre budgétaire d'emplois fonctionnels de Conseillers (HEA et ex 1015) qui n'a pas bougé depuis le protocole 2013.

Protocole DGAC 2020-2024 : 1ère réunion plénière

2019-11-07

Après une première série de réunions bilatérales, une réunion plénière était organisée mercredi 6 novembre 2019 après-midi pour examiner la Version 0 du Protocole DGAC. Sans surprise, comme cela avait été annoncé, cette V0 contenait uniquement les attentes de l'administration.

Un nombre important de ces "mesures" concerne l'organisation du travail, les horaires ... donc portent le danger d'une dégradation des conditions de travail.
Nous estimons même que certaines "mesures" visent à tester nos réactions, étant à la limite de la provocation.

Cette réunion avait pour principal but de lancer le débat, et nous ne sommes pas réellement entrés, encore, en négociations.L'UNSA Aviation Civile a :
- Répété qu'une négociation d'un protocole de 5 ans n'était pas aisée et nécessiterait des efforts accrus en termes de contreparties,
- Demandé que les efforts consentis ces dernières années par les personnels soient reconnus,
- Relevé de forts risques d'amplifier la souffrance au travail et les Risques PsychoSociaux (RPS) qui ne doivent pas être considérés comme de simples "concepts", mais être réellement pris en compte,
- Estimé que les thèmes abordés étaient très « délicats », touchant au « contrat de travail » de certaines catégories de personnels,
- Réaffirmé son refus toute fermeture de service pendant la durée de ce protocole.

L’UNSA Aviation Civile dans son ensemble, et l’UNSA UTCAC en particulier, attend avec impatience la V1 qui doit intégrer les contreparties envisagées par l’administration pour rendre ses exigences acceptables.

CT DO du 7 octobre 2019

2019-10-14

Un Comité Technique de la Direction des Oparations DSNA (CT/DO) s'est tenu le 7 octobre 2019.

Protocole DGAC 2020-2024 : 1ère réunion plénière

2019-11-07

Après une première série de réunions bilatérales, une réunion plénière était organisée mercredi 6 novembre 2019 après-midi pour examiner la Version 0 du Protocole DGAC. Sans surprise, comme cela avait été annoncé, cette V0 contenait uniquement les attentes de l'administration.

Un nombre important de ces "mesures" concerne l'organisation du travail, les horaires ... donc portent le danger d'une dégradation des conditions de travail.
Nous estimons même que certaines "mesures" visent à tester nos réactions, étant à la limite de la provocation.

Cette réunion avait pour principal but de lancer le débat, et nous ne sommes pas réellement entrés, encore, en négociations.L'UNSA Aviation Civile a :
- Répété qu'une négociation d'un protocole de 5 ans n'était pas aisée et nécessiterait des efforts accrus en termes de contreparties,
- Demandé que les efforts consentis ces dernières années par les personnels soient reconnus,
- Relevé de forts risques d'amplifier la souffrance au travail et les Risques PsychoSociaux (RPS) qui ne doivent pas être considérés comme de simples "concepts", mais être réellement pris en compte,
- Estimé que les thèmes abordés étaient très « délicats », touchant au « contrat de travail » de certaines catégories de personnels,
- Réaffirmé son refus toute fermeture de service pendant la durée de ce protocole.

L’UNSA Aviation Civile dans son ensemble, et l’UNSA UTCAC en particulier, attend avec impatience la V1 qui doit intégrer les contreparties envisagées par l’administration pour rendre ses exigences acceptables.

CT DO du 7 octobre 2019

2019-10-14

Un Comité Technique de la Direction des Oparations DSNA (CT/DO) s'est tenu le 7 octobre 2019.

Campagne de mobilité automne 2019

2019-10-09

La campagne de mobilité d'automne 2019 est ouverte, et les AVE ont été publiés.

La particularité de cette campagne est qu'il est aujourd'hui impossible de savoir si les CAP se réuniront pour les mutations, pour une partie de clles-ci (celles prévues avant fin 2019) ou pas du tout. La Loi de transformation de la fonction publique prévoit la fin des CAP pour les mobilité post-31 décembre 2019, mais le Ministère n'a pas encore fixé la ligne de conduite à tenir pour cette campagne "de transition".

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 NOVEMBRE 2019.
Pour les TSEEAC, la date limite de retrait de candidature est fixée au 6 décembre 2019.

La date limite de dépôt des candidatures est modifiée au 10 novembre 2019.

La création de la licence RQS et de la licence ATREEA officialisées

2019-09-29

Les deux arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA) d'une part, et de la licence réglementation, qualité, sécurité (RQS) d'autre part, ont été publiés au Journal Officiel ce dimanche 29 septembre 2019. Ils entreront en vigueur le 1er octobre, ce qui conduira à la grand-périsation de 144 agents de la DSAC.

C'est le fruit d'un long travail de l'UNSA UTCAC (le premier télégramme sur ce sujet date du 18 janvier 2016) qui a obtenu l'inscription de cette mesure (création de licences) dans le Protocole DGAC 2016-2019, a mené les débats dans le GT16, puis a maintenu la pression dur l'administration pour obtenir qu'elles soient créées dans le cadre de ce Protocole, afin de pouvoir négocier la reconnaissance de celles-ci dès l'ouverture (imminente) des négociations d'un nouveau Protocole DGAC.

Actualités liées au COVID-19

2020-03-27

La DGAFP a édité des fiches sur les sujets de questionnement des agents. Par ailleurs, le Minsitre en charge des transports a adressé un courrier à l'ensemble du secteur des transports.

Fermeture d'aérodromes du groupe F et G en Région Parisienne

2020-03-25
Posté dans AG COVID-19 TSEEAC

Message transmis aux aéroclubs :

La direction de l'Aéroport de Paris le Bourget/Aérodromes d'aviation générale du groupe ADP vient d'informer la DSAC-Nord de son intention de fermeture les aérodromes de : Chelles, Persan Beaumont, Coulommiers, Meaux, Chavenay, Saint Cyr et Etampes, à compter du mercredi 25 Mars 2020.

Seuls resteraient ouverts Lognes et Toussus-Le-Noble.

Actualités liées au COVID-19

2020-03-22

Q/R employeursagents publics de la DGAFP

Le Directeur Général de la DGAFPa adressé une QR employeurs/agents publics sur un certain nombre de questions concernant la gestion du Coronavirus aux fédérations.
Elle sera également mise en ligne sur le site de la DGAFP ainsi que sur celui dédié à la gestion du Coronavirus.

Lire le document du 17 mars 2020

 

 SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE

La suspension du dispositif "jour de carence" pour tous, salariés et agents publics malades pendant cette période d'urgence sanitaire était demandée depuis le début de la crise par l'UNSA Fonction Publique afin de ne pas pénaliser davantage les personnes atteintes du covid-19 et encourager les personnes contaminées à cesser de fréquenter leurs collègues sans précautions particulières.

Depuis le décret du 31 janvier 2020, en cas de confinement, quarantaine, garde d'enfants ou précaution médicale, aucun jour de carence n'était appliqué pour les salariés.

Pour les agents publics, une note circulaire s'appliquait mais ne concernait pas les agents malades, y compris, ceux du coronavirus. Un jour de carence leur était appliqué.

Pour l'UNSA Fonction publique, la santé, la maladie ne pouvaient pas être des objets de sanction financière d'autant que des soignants, des agents publics et des salariés sont mobilisés au service du pays.

La suspension du jour de carence était indispensable et nécessaire.

Recrutements TSEEAC

2020-03-11

Les nombres de places aux différents recrutements TSEEAC ont enfin été publiés


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