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Frais de déplacement et frais de mission

2018-03-01

La DGAFP a réuni en groupe de travail les organisations syndicales représentées au CSFPE, sur le sujet des frais de déplacement et de mission.
L’UNSA a demandé de mieux tenir compte des réalités rencontrées par les agents lors de leurs missions et déplacements et de la réalité du coût de la vie et de son augmentation ces dernières années.

CT Ministériel du 31 janvier 2018

2018-01-31

La mesure obtenue par l’UNSA UTCAC dans le Protocole DGAC qui permet aux TSEEAC de passer, une fois arrivés au 8e échelon du CTAC (indice 971), dans le CSTAC (indice 1021) a été adoptée (point N°3 de l’ordre du jour) malgré l’opposition de la CGT qui n’a pas souhaité participer au vote.
 D’autres sujets ont également été abordés.   

Comité de Suivi du Protocole du 24 janvier 2018

2018-01-25

Le CSP, réuni mercredi 24 après-midi, a fait un point d’étape des GT protocolaires, puis a examiné les derniers dossiers statutaires liés au PPCR et inscrits dans le Protocole : le statut ICNA, le statut IESSA et les ajustements du Régime Indemnitaire Simplifié des personnels Techniques (RIST) liés aux fusions de grades induites (part expérience professionnelle), ainsi que les textes sur les emplois fonctionnels.

Compensation de la hausse de CSG : une usine à gaz !

2018-01-05

Le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017, pris en application de l'article 113 de la loi de finances pour 2018 institue « une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la Fonction publique » et « définit les modalités de calcul et de versement » de cette dernière.

Révision du Réglement N°216/2008, ouf !

2017-12-03

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence.

Dès 2013, l’UTCAC, lanceur d’alerte, a obligé la DGAC à fixer les « lignes rouges » de cette négociation extrêmement âpre et difficile et a contraint la DSAC à s’organiser en conséquence !   Bien lui en a pris…mais la DGAC, la DSAC et ses agents ont eu chaud !!

CSP du 20 novembre 2017

2017-11-27

Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu lieu à Paris le lundi 20 novembre 2017. Un certain nombre de dossiers bloqués depuis des mois au guichet unique restent malheureusement enlisés.

La DGAC recrute ...

2017-09-18

Sans aucune négociation, discussion, ni même information des Organisations Syndicales représentatives, l’administration recrute dans le privé   par le biais de petites annonces sur des fonctions que des corps de la DGAC peuvent assurer et assurent déjà !

Mutuelle santé et prévoyance : enfin !

2017-09-18

L’UNSA, à l’origine de cette démarche, notamment pour les aspects prévoyance, et première  force de proposition dans ce dossier, se félicite de l’aboutissement de l’engagement qu’elle a obtenu dans le cadre du protocole social 2016-2019, qui permettra de mettre en place une participation financière de la DGAC.

CT DGAC du 7 septembre 2018

2018-09-10

L’ordre du jour de ce CT DGAC intégrait deux points dont l’inscription avait été demandée, en amont, par l’UNSA UTCAC pour avoir des textes statutaires TSEEAC à jour et stabilisés en vue de la future négociation qui s’ouvrira à l’issue du Protocole DGAC 2016-2019 au cours de laquelle l’UNSA UTCAC défendra le passage du corps des TSEEAC (l’ensemble du corps) en catégorie A de la Fonction Publique.

CT DSAC du 10 juillet 2018

2018-07-16

Le CT DSAC s'est déroulé le 10 juillet 2018 à Paris.

CT DO du 26 juin 2018

2018-07-09

Ce CT DO a évoqué les suites du GS espaces, le GT organisation de l’activité de conception de procédures, l’étude en cours au SIA et les textes d’organisation des services logistiques, mais aussi la création d’une RMZ à Colmar à la demande des contrôleurs TSEEAC de la plate-forme, soutenus par l’UNSA UTCAC.

Comité de Suivi du Protocole

2018-07-05

Après la déclaration relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein de la DGAC (voir ci-dessous), le Comité de Suivi du Protocole du 3 juillet 2018 a fait un point sur les GT en cours ou à créer, et sur les mesures récentes ou à mettre en œuvre.


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