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CT DSAC du 6 juin 2017

2017-06-12

Quelques avancées issues des GT protocolaires, notamment les mises à jour nécessaires à la mise en œuvre de la prime licence de surveillance à 3 niveaux et la création d’un système de compensation du travail hors horaire de bureau plus équitable, ont pu être entérinées.

Par contre, au détour d’un point de l’ordre du jour, la DSAC a tenté d’exhumer MADERE en annonçant que cet outil funeste et pernicieux qui avait conduit à une diminution drastique des effectifs de la DSAC en 2012, 2013 et 2014 (-100 ETP/an) allait être mis à jour.
L’UNSA UTCAC, suivi de l’ensemble des autres syndicats, s’est très vivement opposé au projet de remise à niveau de cet outil pour constituer « une référence interne pour l’évaluation des besoins quantitatifs en ressources humaines par service et par processus. ».

GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC

2017-05-22

Après la suspension des travaux du GT le 6 avril et l’annulation de la réunion du 24 avril 2017, les travaux ont repris sur un nouveau projet et le GT s’est réuni le vendredi 19 mai 2017 pour négocier sur de nouvelles bases.

Force est de constater que la pression que nous avons mise sur l’administration a permis de faire progresser les choses puisque, suite à de nouveaux arbitrages internes à la DGAC, la DSAC a proposé une nouvelle version qui a permis de relancer les discussions.

GT16 : Extension licence et mécanismes analogues

2017-04-23

La deuxième réunion du GT protocolaire N°16, dont l’objectif était de faire l’inventaire des fonctions concernées, a eu lieu le 21 avril 2017.

GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC

2017-04-10

Le GT protocolaire N°19 s’est réuni le 6 avril 2017 pour étudier une proposition de système de compensations « à titre transitoire », mais ...

GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC

2017-05-22

Après la suspension des travaux du GT le 6 avril et l’annulation de la réunion du 24 avril 2017, les travaux ont repris sur un nouveau projet et le GT s’est réuni le vendredi 19 mai 2017 pour négocier sur de nouvelles bases.

Force est de constater que la pression que nous avons mise sur l’administration a permis de faire progresser les choses puisque, suite à de nouveaux arbitrages internes à la DGAC, la DSAC a proposé une nouvelle version qui a permis de relancer les discussions.

Les arrêtés Régime Indemnitaire Simplifié des corps Techniques enfin signés

2017-04-26

Les arrêtés qui permettent la mise en œuvre du nouveau Régime Indemnitaire Simplifié, qui concrétise l’exclusion du RIFSEEP des corps IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC ont été signés, et une légère amélioration a été apportée au calendrier.

GT16 : Extension licence et mécanismes analogues

2017-04-23

La deuxième réunion du GT protocolaire N°16, dont l’objectif était de faire l’inventaire des fonctions concernées, a eu lieu le 21 avril 2017.

GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC

2017-04-10

Le GT protocolaire N°19 s’est réuni le 6 avril 2017 pour étudier une proposition de système de compensations « à titre transitoire », mais ...

Les textes statutaires et indiciaires TSEEAC et RTAC enfin publiés !

2017-10-27

Ces textes dont le passage en CT Ministériel date du 1er trimestre, sont enfin parus au JORF du 27 octobre 2017 (textes 35, 36 et 37) ! L'UTCAC avait dû intervenir (cf Télégramme 2017-027 du 25 septembre 2017) pour que ces textes sortent enfin…

Déclaration liminaire au GT RBO du 25 octobre 2017

2017-10-26

La baisse constante des effectifs dans les DSAC/IR devient problématique, et la pression sur les agents en place est accentuée des charges de formation non négligeables induites par le remplacement du départ de personnels qualifiés par ... des personnels à former.
Le changement des méthodes de surveillance, notamment par la mise en œuvre du RBO ne doit pas constituer un alibi ou servir à masquer la réalité.

Comparatif des offres de santé prévoyance

2017-10-23

L'équipe référencement mutuelle de l'UNSA a réalisé une étude comparative.

Accord PPCR : l'UNSA saisit le 1er Ministre sur le report

2017-10-20

Lors du rendez-vous salarial du 16 octobre, l'UNSA Fonction Publique a insisté longuement pour éviter un report du calendrier d'application de l'accord PPCR.
Le ministre de l'Action et des Comptes Publics a, malgré tout, annoncé un décalage de 12 mois.

Aujourd'hui, L'UNSA Fonction Publique a décidé de saisir le Premier Ministre avant la réunion du 24 octobre obtenue pendant le rendez-vous salarial afin d'insister sur la nécessité de respecter les engagements de l'Etat et de maintenir le calendrier initial.


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