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DSAC : actualités

19/06/2018
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Tous corps TSEEAC

Le lundi 11 juin 2018, le GS licence de surveillance s’est réuni et a permis de faire un point assez complet de la situation et des évolutions en cours.
Le mercredi 13 juin 2018, les Organisations Syndicales représentatives de la DSAC ont été consultées au sujet d’une éventuelle extension de la Charte de déontologie à toute la DSAC.


Révision du Réglement N°216/2008, ouf !

03/12/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Télégramme Tous corps TSEEAC

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence.


Dès 2013, l’UTCAC, lanceur d’alerte, a obligé la DGAC à fixer les « lignes rouges » de cette négociation extrêmement âpre et difficile et a contraint la DSAC à s’organiser en conséquence !   Bien lui en a pris…mais la DGAC, la DSAC et ses agents ont eu chaud !!


La DGAC recrute ...

18/09/2017
Posté dans DSAC effectifs IEEAC TSEEAC

Sans aucune négociation, discussion, ni même information des Organisations Syndicales représentatives, l’administration recrute dans le privé   par le biais de petites annonces sur des fonctions que des corps de la DGAC peuvent assurer et assurent déjà !


Compensation des missions en horaires atypiques à la DSAC

25/08/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC TSEEAC

Au moment de la mise en oeuvre de la Décision du 20 juin 2017, il semble que la DSAC essaie de reprendre de la main gauche ce qu'elle a accordé de la main droite en tentant d'introduire une notion de "trajet principal" qui lui permettrait de ne pas prendre en compte l'intégralité des temps de trajets. L'UNSA UTCAC est intervenu auprès du Directeur de la DSAC.


Publication de la Décision DSAC sur la compensation des heures effectuées en mission en horaires atypiques

29/06/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Tous corps TSEEAC

La Décision relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la DSAC a été publiée au Bulletin officiel (BO MTES – MCT no 2017/11 du 25 juin 2017).
Le nouveau système peut donc être mis en oeuvre.


GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC

22/05/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC


Après la suspension des travaux du GT le 6 avril et l’annulation de la réunion du 24 avril 2017, les travaux ont repris sur un nouveau projet et le GT s’est réuni le vendredi 19 mai 2017 pour négocier sur de nouvelles bases.


Force est de constater que la pression que nous avons mise sur l’administration a permis de faire progresser les choses puisque, suite à de nouveaux arbitrages internes à la DGAC, la DSAC a proposé une nouvelle version qui a permis de relancer les discussions.



GT16 : Extension licence et mécanismes analogues

23/04/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Télégramme Tous corps TSEEAC


La deuxième réunion du GT protocolaire N°16, dont l’objectif était de faire l’inventaire des fonctions concernées, a eu lieu le 21 avril 2017.



GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC

10/04/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC


Le GT protocolaire N°19 s’est réuni le 6 avril 2017 pour étudier une proposition de système de compensations « à titre transitoire », mais ...



GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC

11/03/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC

Le GT N°19 s’est réuni le vendredi 3 mars 2017.
Comme l’UTCAC l’a écrit dans le Télégramme N°2017-008 du 6 mars 2017, nous avons commencé à entrer dans le concret.


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