DSAC

Le lundi 11 juin 2018, le GS licence de surveillance s’est réuni et a permis de faire un point assez complet de la situation et des évolutions en cours.
Le mercredi 13 juin 2018, les Organisations Syndicales représentatives de la DSAC ont été consultées au sujet d’une éventuelle extension de la Charte de déontologie à toute la DSAC.

A l’occasion de la mise en œuvre du RBO, l’UNSA UTCAC a demandé qu’une réelle démarche de sécurisation juridique soit initiée afin de limiter et atténuer le risque de poursuites pénales des acteurs de première ligne de la DSAC : les inspecteurs de surveillance.

Le CT DSAC du 5 décembre 2017 marque une première étape puisque la demande de l’UNSA UTCAC d’introduire le considérant 41 du Règlement UE n° 376/2014 du 3 avril 2014 dans le MS-GEN a été officialisée.

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence.

Dès 2013, l’UTCAC, lanceur d’alerte, a obligé la DGAC à fixer les « lignes rouges » de cette négociation extrêmement âpre et difficile et a contraint la DSAC à s’organiser en conséquence !   Bien lui en a pris…mais la DGAC, la DSAC et ses agents ont eu chaud !!

Les domaines de surveillance de la DSAC sont en chantier pour modifier le système de qualification/progression des inspecteurs de surveillance.
Pourquoi l’administration se précipite-t-elle pour remanier les MCT alors que la licence de surveillance existe et fonctionne depuis 2012 ?
Pour faire des économies !!

La baisse constante des effectifs dans les DSAC/IR devient problématique, et la pression sur les agents en place est accentuée des charges de formation non négligeables induites par le remplacement du départ de personnels qualifiés par ... des personnels à former.
Le changement des méthodes de surveillance, notamment par la mise en œuvre du RBO ne doit pas constituer un alibi ou servir à masquer la réalité.

Sans aucune négociation, discussion, ni même information des Organisations Syndicales représentatives, l’administration recrute dans le privé   par le biais de petites annonces sur des fonctions que des corps de la DGAC peuvent assurer et assurent déjà !

Au moment de la mise en oeuvre de la Décision du 20 juin 2017, il semble que la DSAC essaie de reprendre de la main gauche ce qu'elle a accordé de la main droite en tentant d'introduire une notion de "trajet principal" qui lui permettrait de ne pas prendre en compte l'intégralité des temps de trajets. L'UNSA UTCAC est intervenu auprès du Directeur de la DSAC.

La Décision relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la DSAC a été publiée au Bulletin officiel (BO MTES – MCT no 2017/11 du 25 juin 2017).
Le nouveau système peut donc être mis en oeuvre.