Espace "Protocole"

Réunion au Ministère le 11 janvier 2010 Le secrétaire d’État aux Transports, Dominique Bussereau, entouré de son Directeur de Cabinet, de l’un de ses Conseillers Techniques, d’un Conseiller Social de Jean-Louis Borloo, et en présence du Directeur Général et du Secrétaire Général de la DGAC, a reçu l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC, lundi 11 janvier 2010 à 11 heures. Après une longue déclaration de sa part où il …

La priorité du SATAC UNSA : l’équilibre et l’équité entre la DSNA et la DSAC Le SATAC UNSA constate que, depuis quelques jours, toutes les réunions qui étaient prévues dans le cadre du protocole mais aussi en dehors de celui-ci sont annulées les unes après les autres. En fait, toutes les réunions prévues sur la première quinzaine de janvier, voire au delà, ont été annulées … sauf une : celle …

Protocole DGAC : Les négociations continuent Les négociations se poursuivent et, après les questions statutaires, ce sont les questions indemnitaires qui ont été examinées. Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°38 du 18 décembre 2009 Les négociations se poursuivent et, après les questions statutaires, ce sont les questions indemnitaires qui ont été examinées. Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°38 du 18 décembre 2009

Protocole DGAC : Poursuite des négociations Les réunions des GT mis en place lors de la réunion de lancement du 19 octobre 2009 ont continué. Les GT Europe de la Navigation Aérienne et Europe de la surveillance sont issus du GT Europe présidé par le Directeur Général (cf. Télégramme N°031/2009 du 23 novembre) et, à ce sujet, le SATAC est satisfait d’avoir obtenu la modification du document ayant servi de …

Protocole DGAC – Europe de la surveillance Le SATAC UNSA, vous le savez, est très attaché à l’équilibre entre « prestataire de services de navigation aérienne » et « autorité de surveillance », y compris sur les aspects européens. Pour le SATAC UNSA, il est indispensable que les discussions protocolaires prennent en compte, dès le début, tous les aspects, et de manière équilibrée, de façon à garantir l’unité de la …

Protocole DGAC : Début des négociations Les premières réunions des GT mis en place lors de la réunion de lancement du 19 octobre 2009 ont eu lieu cette semaine : Temps de travail, effectifs, mutualisation et Europe étaient au programme. Si certains thèmes ont donné lieu à des échanges assez riches (Europe), d’autres ont amené immédiatement à un constat de désaccord profond (effectifs). Les grandes lignes de ce début de …

Le SATAC UNSA reçu au Ministère Le SATAC UNSA a été reçu, à sa demande, au Ministère, en réunion bilatérale, le 12 novembre 2009. Nous avons, évidemment, évoqué le protocole DGAC dont les négociations ne vont pas tarder à réellement débuter, mais le SATAC UNSA, qui a l’habitude de suivre ses dossiers, souhaitait également parler de la réforme statutaire et indiciaire du corps des TSEEAC liée à la réforme de …

Lancement des négociations protocolaires Le 19 octobre 2009, les discussions protocolaires ont été lancées par le Directeur général. Le SNCTA était absent et les débats ont commencé par la question de l’Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) : Les OS ont refusé toute discussion sur ce sujet. Le Directeur Général, devant ce front syndical, a évité d’en faire un point de blocage, et a reporté sine die cette étude. Pour …

Le SATAC UNSA écrit au DSNA sur le BRIA de Lille … et la logique protocolaire : ATTENTION ! L’ensemble des Bureaux Nationaux des OS a reçu une Note du Directeur des Opérations Aériennes (DSNA par intérim) qui prévoit que la situation de ce BRIA sera examinée en CTP DSNA en septembre. Dans la mesure où ce CTP est celui qui devait avoir lieu le 30 juin dernier (il a …

Réunion EVS/RSI du 12 mai 2009 L’aspect harmonisation et rationalisation des systèmes indemnitaires EVS et RSI inscrit au protocole DGAC a été évoqué dans une ultime réunion de travail avant que le texte soit envoyé à nos partenaires ministériels pour signature. Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°12 du 15 mai 2009 L’aspect harmonisation et rationalisation des systèmes indemnitaires EVS et RSI inscrit au protocole DGAC a été …