Espace "Protocole"

Protocole DGAC – Europe de la surveillance Le SATAC UNSA, vous le savez, est très attaché à l’équilibre entre « prestataire de services de navigation aérienne » et « autorité de surveillance », y compris sur les aspects européens. Pour le SATAC UNSA, il est indispensable que les discussions protocolaires prennent en compte, dès le début, tous les aspects, et de manière équilibrée, de façon à garantir l’unité de la …

Protocole DGAC : Début des négociations Les premières réunions des GT mis en place lors de la réunion de lancement du 19 octobre 2009 ont eu lieu cette semaine : Temps de travail, effectifs, mutualisation et Europe étaient au programme. Si certains thèmes ont donné lieu à des échanges assez riches (Europe), d’autres ont amené immédiatement à un constat de désaccord profond (effectifs). Les grandes lignes de ce début de …

Le SATAC UNSA reçu au Ministère Le SATAC UNSA a été reçu, à sa demande, au Ministère, en réunion bilatérale, le 12 novembre 2009. Nous avons, évidemment, évoqué le protocole DGAC dont les négociations ne vont pas tarder à réellement débuter, mais le SATAC UNSA, qui a l’habitude de suivre ses dossiers, souhaitait également parler de la réforme statutaire et indiciaire du corps des TSEEAC liée à la réforme de …

Lancement des négociations protocolaires Le 19 octobre 2009, les discussions protocolaires ont été lancées par le Directeur général. Le SNCTA était absent et les débats ont commencé par la question de l’Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) : Les OS ont refusé toute discussion sur ce sujet. Le Directeur Général, devant ce front syndical, a évité d’en faire un point de blocage, et a reporté sine die cette étude. Pour …

Le SATAC UNSA écrit au DSNA sur le BRIA de Lille … et la logique protocolaire : ATTENTION ! L’ensemble des Bureaux Nationaux des OS a reçu une Note du Directeur des Opérations Aériennes (DSNA par intérim) qui prévoit que la situation de ce BRIA sera examinée en CTP DSNA en septembre. Dans la mesure où ce CTP est celui qui devait avoir lieu le 30 juin dernier (il a …

Réunion EVS/RSI du 12 mai 2009 L’aspect harmonisation et rationalisation des systèmes indemnitaires EVS et RSI inscrit au protocole DGAC a été évoqué dans une ultime réunion de travail avant que le texte soit envoyé à nos partenaires ministériels pour signature. Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°12 du 15 mai 2009 L’aspect harmonisation et rationalisation des systèmes indemnitaires EVS et RSI inscrit au protocole DGAC a été …

Comité de Suivi du Protocole Une réunion du CSP s’est tenue le 6 avril 2009 : Elle devait durer la matinée, mais une introduction de plus de 45 minutes par le Directeur général suivie d’interventions tout aussi longues des OS nous a conduits à prolonger la réunion sur une journée et à reporter la réunion prévue sur la situation budgétaire de la DGAC. Lire la suite : Le Télégramme du …

Grille EVS – Régime indemnitaire L’étude d’évolutions de la grille EVS – grille de prime fonctionnelle – (application du protocole) débute. Pour le SATAC UNSA, il y a deux problèmes : La grille EVS spécifique ICNA ne doit concerner que des fonctions spécifiques ICNA, à l’exception de toutes celles qui font l’objet d’ouvertures de postes en recouvrement, à moins que tout changement soit transposé automatiquement aux autres corps tenant les …

Encadrement en SNA Le SATAC UNSA écrit au président du Groupe de Travail « Encadrement en SNA » et demande de bien vouloir annexer ces remarques et conclusions au Rapport du GT. Lire la lettre Le SATAC UNSA écrit au président du Groupe de Travail « Encadrement en SNA » et demande de bien vouloir annexer ces remarques et conclusions au Rapport du GT. Lire la lettre

GT protocolaire « Classement des organismes » Ce GT est bridé et ne tient pas, de l’avis du SATAC UNSA, toutes ses promesses : En effet, la proposition faite par le SATAC UNSA dès le 28 mars dernier n’a jamais été examinée, étant estimée hors mandat. Le SATAC UNSA n’a donc pas participé à la dernière réunion et demande au Président du GT de joindre à son Rapport la proposition …