Espace "Protocole"

L’Administration peine à tenir ses engagements Le CTP DGAC s’est réuni le 28 octobre et a entériné le texte créant le Service à Compétence Nationale de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) qui remplacera la DCS le 1er janvier 2009. Il a également été question de la cession (prévue à titre gratuit) du terrain d’Amphion suite au courrier que le SATAC UNSA avait adressé au Directeur Général. …

Les engagements du protocole en matière d’action sociale bafoués ? A la lecture du journal « LE MESSAGER » du jeudi 16 octobre, il semble qu’il soit envisagé de céder les 4,8 hectares de terrains, situés au bord du lac Léman et sur lesquels se trouve la colonie d’Amphion-les-bains, au Conservatoire du littoral… à titre gratuit !!! Le SATAC a réagi par une lettre au DG: lire la lettre A …

L’ISQ sur la paie de décembre Lors du dernier comité de suivi du protocole, le SATAC a renouvelé sa demande formulée à de multiples reprises que l’ISQ arrive rapidement sur les fiches de paie des contrôleurs des groupes F et G. La DGAC s’est alors engagée à faire le maximum et a précisé qu’elle donnerait une date avec certitude en fin de semaine. La DGAC a AUJOURD’HUI confirmé que l’ISQ …

Respect des accords (Accord licence et Protocole DGAC) Malgré plusieurs relances, il semble que le dossier « Primes » n’avance pas. Le SATAC UNSA a donc relancé le Directeur Général de la DGAC et attend une réponse. Lire la lettre : Lettre SAT/SG n° 08.021 Malgré plusieurs relances, il semble que le dossier « Primes » n’avance pas. Le SATAC UNSA a donc relancé le Directeur Général de la DGAC et attend une réponse. …

Respect de l’Accord licence et du Protocole DGAC : Attention ! L’Accord licence a été signé le 24 juin 2006 et le Protocole DGAC le 26 octobre 2006. Pourtant, certaines mesures tardent à se mettre en œuvre et certains retards deviennent inacceptables. Si certains n’ont pas tenu leurs engagements en déposant des préavis de grève, ce n’est le cas ni du SATAC UNSA, ni des TSEEAC : Dès lors, il …

Région Parisienne et Protocole DGAC Vendredi dernier, était organisé un Comité de Suivi du Protocole exceptionnel sur Opéra. Après un peu plus de deux heures de réunion, une longue suspension de séance émaillée de nombreux contacts bilatéraux avait, à nos yeux, permis de lever les ambigüités puisqu’il est clairement inscrit que la démarche est basée sur le volontariat et que des mesures d’accompagnement équilibrées sont, a priori, prévues. Malgré cela, …

Informations diverses liées au protocole DGAC Même en cette période de congés estivaux, il est nécessaire de faire un point d’étape sur quelques dossiers qui ont été abordés très récemment et qui risquent de nous occuper dès la rentrée : – Le Directeur Général a réuni l’ensemble des syndicats pour leur exposer sa décision relativement à la modernisation du SEFA et aucun centre ne sera fermé. – Le problème de …

Comité de Suivi du protocole du 26 juin 2007 Ce comité de suivi du protocole a permis de faire un tour d’horizon complet des mesures prévues dans le protocole, mais aussi d’examiner certains dossiers importants et de faire un point sur les GT. Il a permis de faire un premier pas sur les BRIA puisque le principe d’application de l’aspect indemnitaire de la réforme au 1er janvier 2008 a été …

Décret statutaire et emplois fonctionnels RTAC et CTAC : Les avancées obtenues par le SATAC UNSA se concrétisent L’accord licence du 24 juin 2006 prévoit l’intégration de la licence de contrôleur dans le décret statutaire, ainsi qu’une nouvelle grille indiciaire, avec suppression des échelons provisoires. Il prévoit également la création de 2 niveaux de RTAC et l’élargissement des fonctions y donnant accès. Le protocole DGAC prévoit la prise en compte …

Assistants de classe et Instructeurs (SEFA et ÉNAC) : les avancées obtenues par le SATAC UNSA se concrétisent Le protocole DGAC a acté, parmi les avancées indemnitaires, la mise en œuvre de l’avancement automatique pour les instructeurs techniques du SEFA et les instructeurs de l’ÉNAC : Le SATAC UNSA a donc obtenu, comme il s’y était engagé devant ses adhérents, la suppression de la commission pédagogique de l’ÉNAC (devenue commission …