Le Protocole DGAC 2010-2012 sera appliqué

Le Protocole DGAC 2010-2012 sera appliqué

Le Ministre d’Etat et le Secrétaire d’Etat en charge des Transports décident la mise en oeuvre du Protocole.

Le Ministre d’Etat et le Secrétaire d’Etat en charge des Transports décident la mise en oeuvre du Protocole.Ils joignent à leur courrier nous en informant une lettre du Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique qui juge que celui-ci est juridiquement valable.Le Comité de Suivi du Protocole va donc pouvoir être mis en place.
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